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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
670a115bf178dc2492b0fa1c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
6704cb662f5f3246ff3814b4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
6704cb672f5f3246ff3814ba
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielle2ème Chambre civile
66878cb905d6f7f678d4900e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[S] [I] ont conclu un Pacs le [Date mariage 4] 2013, qui a été dissous le 10 juillet 2019. Estimant qu'au cours de cette période elle avait prêté d'importantes sommes d'argent à M.
Source officielleChambre sociale
6868b5249508abe8512046a0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, Olivier MANSION, président de chambre, Katherine DIJOUX, conseillère
Source officielleChambre sociale
6868b5249508abe8512046a2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, Olivier MANSION, président de chambre, Katherine DIJOUX, conseillère
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
678197286d34da2cbdcdff46
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Monsieur [C] [V] [J] [S] né le [Date naissance 7] 1990 à [Localité 16],[Localité 15] (PORTUGAL) Et Madame [E] [Y] [O] née le [Date naissance 8] 1983 à [Localité 14] (BRESIL) ; DÉCLARE, en conséquence, dissous
Source officielleTroisième Chambre
68700e60b8daa57c7f66ef4a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BLANCHE - 24610 VILLEFRANCHE DE LONCHAT Madame [C] [Z] épouse [R], demeurant 1008 ROUTE DES SOURCES - LIEU DIT FONT BLANCHE - 24610 VILLEFRANCHE DE LONCHAT Tous deux représentés par Maître Jérôme DIROU
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f8af5bb5ff6e72c961256e
10 avril 2025
10 avril 2025
substitué par Me Laurent DEMAR, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [B] [G] né le 14 Décembre 1967 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Jérôme DIROU
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
67f43d0d4e0040aa37364a92
7 avril 2025
7 avril 2025
18] (ITALIE) et Monsieur [P] [O] né le [Date naissance 7] 1992 à [Localité 20] (TUNISIE) ; N° RG 22/00619 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HWP5 Madame [M] [B] /c Monsieur [P] [O] DÉCLARE, en conséquence, dissous
Source officielle7ème chambre 1ère section
67eed2bab848dd6814c5e6b4
1 avril 2025
1 avril 2025
SOCIETE CARIBEENNE DE REVÊTEMENT D’ETANCHEITÉ (SOC ARE) 6, rue des Arts et Métiers, Lotissement DILLON STADE 97200 FORT DE FRANCE représentée par Maître Annick LEMAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleChambre sociale
65b360421d7564000872ddd3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielle1/2/2 nationalité B
65c3da0ac432ce7d11a70449
1 février 2024
1 février 2024
[R] [Y] [V] [N] a été dissous le 24 janvier 2002 par décision du tribunal de l'arrondissement de [Localité 3].
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6545ee4d4ac6088318da121f
2 novembre 2023
2 novembre 2023
la Cour : Décision du 17 mai 2022 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris - RG n° 211/354079 Vu le recours formé par : Monsieur [S] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jérôme DIROU
Source officielle5ème chambre
DTA_2501705_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A... a été dissous, il soutient - et justifie - qu’il entretient de nouveau une relation amoureuse avec Mme B... et qu’ils attendent leur deuxième enfant comme le démontrent les documents médicaux fournis
Source officielle8ème chambre
DTA_2310167_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A a été admis à séjourner en France est désormais dissous, que le requérant n'exerce plus d'activité professionnelle depuis un accident du travail survenu en 2021 et qu'il n'est pas dépourvu d'attaches
Source officielle3ème chambre
DTA_2304205_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
opposable aux tiers, dès lors qu'il a été célébré et publié dans les conditions prévues aux articles 165 et suivants du code civil et s'impose donc en principe à l'administration tant qu'il n'a pas été dissous
Source officielle10ème chambre
DTA_2301548_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Si le PACS a été dissous le 11 mars 2020, le ministre fait valoir, sans être contesté, que les anciens partenaires vivent toujours à l'adresse du couple et qu'il s'agit de l'adresse où Mme D envisage de
Source officielle5ème chambre
DTA_2306666_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
opposable aux tiers, dès lors qu'il a été célébré et publié dans les conditions prévues aux articles 165 et suivants du code civil et s'impose donc en principe à l'administration tant qu'il n'a pas été dissous
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305727_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
ressortissant français à la date de l'arrêté attaqué, le lien conjugal est, par suite, maintenu, le préfet n'apportant aucun élément propre à établir que le mariage intervenu le 2 juillet 2021 aurait été dissous
Source officiellePage 93 sur 181