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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110434
21 octobre 2020
21 octobre 2020
Il convient en conséquence de rechercher si la société HLMO a failli dans l'exécution de son obligation.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbd2
29 octobre 2007
29 octobre 2007
Qu'enfin l'organisme prêteur, si la position de non-garantie de la SA CNP ASSURANCES devait être retenue, a failli à son obligation de conseil en le laissant penser qu'il était normalement couvert jusqu'à
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a06d
15 octobre 2007
15 octobre 2007
lieu de confirmer la décision déférée en ce qu'elle a accueilli la demande de l'épouse ; Monsieur Hervé X... reproche, quant à lui, à son épouse d'avoir entretenu une relation adultère et d'avoir failli
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0e4cc25a97f0381f5495
7 février 2014
7 février 2014
Par conclusions visées au greffe le 13 décembre 2013 maintenues et soutenues oralement à l'audience, [K] [S] qui interjette appel incident : - reproche à son employeur d'avoir failli à son obligation
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945e2
20 juin 2019
20 juin 2019
Elle en poursuit l'infirmation et demande à la cour de débouter la BANQUE D... de l'ensemble de ses prétentions, de constater que la banque a failli à son devoir d'information et de mise en garde, de la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301513
17 décembre 2013
17 décembre 2013
n'avait produit aucun planning recalé en fonction des retards des diverses entreprises ni des conséquences du dépôt de bilan de l'entreprise chargée initialement du lot démolition-gros oeuvre, avait failli
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00058
15 janvier 2014
15 janvier 2014
600 euros) ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « sur la prise d'acte de la rupture : c'est par des motifs pertinents que la cour fait siens que le conseil de prud'hommes a considéré que la société APS avait failli
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100665
4 juin 2014
4 juin 2014
ou du gestionnaire du réseau de distribution", est opposable, à compter de sa publication, à toutes personnes juridiques, au nombre desquelles la société ERDF, de sorte que celle-ci a manifestement failli
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00144
10 janvier 2012
10 janvier 2012
leur encontre, de saisir pour avis une commission disciplinaire ; que l'employeur n'est pas tenu de saisir cette commission lorsque le salarié s'en abstient ; que pour retenir que l'employeur avait failli
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01150
18 mai 2011
18 mai 2011
correspondaient à ses compétences professionnelles et qu'il avait tous refusés en arguant d'une modification de son contrat de travail-et en décidant cependant que la société Demepool distribution aurait failli
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100514
20 mai 2010
20 mai 2010
. ; qu'en s'en abstenant, ils avaient failli à leur obligation de conseil de sorte que, en statuant ainsi, la Cour d'Appel a violé l'article 1147 du Code Civil, Dans ses conclusions d'appel, le GIE DU
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9035a
29 janvier 2013
29 janvier 2013
jugement entrepris, Statuant à nouveau : - Dire qu'en application des dispositions du code de déontologie des chirurgiens-dentiste institué par la délibération no 093- CP du 07. 05. 2002, la MDF a failli
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7731
19 février 1998
19 février 1998
Etat défendeur a failli à son obligation de garantir le droit des requérantes au respect de leur vie privée et familiale. Conclusion : applicabilité et violation (unanimité). III.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4542
4 décembre 2003
4 décembre 2003
La tâche de la Cour se borne à rechercher si la législation incriminée et son application en l’espèce, de même que l’enquête, ont comporté des lacunes au point que l’Etat défendeur a failli à ses obligations
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4947
3 avril 2003
3 avril 2003
Partant, la requérante a failli à son obligation professionnelle et éthique de fournir à la société des informations exactes et dignes de crédit, lui incombant en sa qualité de journaliste.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10761
18 juin 2015
18 juin 2015
En droit – Article 3 a) Volet procédural – La Cour est appelée à se prononcer sur le point de savoir si les autorités internes ont failli à conduire une enquête officielle effective
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10918
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Dès lors, l’Irlande ne peut être réputée avoir failli à l’une quelconque des obligations procédurales ayant pu résulter pour elle de l’accident.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2284
24 janvier 2008
24 janvier 2008
consciente des difficultés inhérentes à l’établissement des faits dans des affaires comme celle-ci, la Cour considère que, en refusant de lui communiquer les pièces requises par elle, le Gouvernement a failli
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2106
18 mars 2008
18 mars 2008
Dans ces conditions, il n’a pas été établi que l’Etat ait failli à prendre des mesures raisonnables pour veiller au respect des droits garantis par l’article 8 dans le chef de la requérante ; manifestement
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-499
14 juin 2011
14 juin 2011
Relevant également que le journal a publié des excuses, la Cour estime que la deuxième requérante n’a agi de mauvaise foi et n’a failli à son devoir de responsabilité journalistique à aucun moment.
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