AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens, réunis : Vu les articles 718 et 741 a, alinéa 2, du code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le deuxième moyens réunis : Vu l'article 562 du nouveau code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et second moyen réunis : Attendu qu'eu égard à l'office du juge des référés, c'est sans

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux premiers moyens réunis : Vu l'article 14 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles R.143-8

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et quatrième moyens réunis : Vu l'article R. 50-19 du Code de procédure pénale ; Attendu, selon ce texte

. ; Sur les deux premiers moyens réunis : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 562 du même code ; Attendu que l'objet du litige est déterminé par les prétentions

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; - Sur les deux premiers moyens réunis : Vu les article 1134 du Code civil, et L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et troisième moyens réunis : Vu l'article 1314 du Code civil et l'article 1er

redressement de droits de mutation à Mme X..., laquelle a assigné le directeur des services fiscaux de Lille-Nord en opposition à l'avis de mise en recouvrement ; Sur le premier et le second moyen, réunis

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis, annexés à l'arrêt : Attendu que M.

. ; Sur les deuxième et troisième moyens, réunis : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mars 1998), que la société Services et technologie, preneur à bail

avait formées ayant été rejetées, elle a assigné le directeur régional des impôts de Nancy en demandant la décharge des droits et pénalités mis en recouvrement ; Sur le premier et le second moyens réunis

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens de cassation réunis : Vu l'article L. 122-14 du Code du travail ; Attendu que Mme X...

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis annexés à l'arrêt : Attendu que M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deuxième et troisième moyens réunis : Vu l'article 1134 du Code civil et le principe constitutionnel de la liberté

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens, réunis : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis

la SCP Gatineau en ses observations au nom de la société SIN et STES Acticentre, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis