L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 23 Juin 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [J] [T].

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 23 Juin 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [L] [S].

Alexandre JACQUOT, Greffier DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires CA29 CA 32 pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL STE FONCIERE [K] S2F, dont le siège social est sis [Adresse 8

Greffier. 2025000287 - ENTRE - La société SMA [Adresse 1] demanderesse à l'injonction de payer et défenderesse à l'opposition ayant pour conseil Maître Julien HAQUETTE avocat à [Localité 1] * ET -

Les défenderesses réfutent en totalité ces accusations. C'est ainsi qu'est née la présente instance.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, Mme B, représentée par Me Combes, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire

La demanderesse maintient ses demandes.

Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

N° RG : 2024P03016 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Mme [S] [R] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR : SARL M.P.B.

, 27 juin et 3 juillet 2024.

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 21 Janvier 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter.

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 21 Janvier 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter. M.

Fixe provisoirement au 24 Juillet 2024 la date de cessation des paiements motivée par saisie attribution infructueuse.

MAAF ASSURANCES [Adresse 18] [Localité 10] représentée par Me Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS - #E2254 S.A.R.L.

En ce qui concerne les conclusions dirigées contre la décision du 11 juin 2024 : 8.

  et V. en vertu de cet article, constituait une ingérence discriminatoire dans l'exercice de leur vie privée (violations de l'article 14 combiné à l'article 8).

, condamner solidairement les défendeurs au paiement de la somme de 1200,58 € à titre de dommages-intérêts ; - condamner la SARL GAMBETTA IMMOBILIER payer à la demanderesse la somme de 4000 € à titre de

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [3] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA AD IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Renaud

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Rejet M.