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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
64534d0c37f394d0f8f66718
3 mai 2023
3 mai 2023
avocat au barreau de DIEPPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/011612 du 20/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) INTIME Nous, Martine LEBAS
Source officielleChambre Sociale
63d37b29d1bc2605de4b4c8c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
au barreau de l'EURE APPELANT Madame [K] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mehdi LOCATELLI de la SELARL CABINET LOCATELLI, avocat au barreau de l'EURE INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleRéférés
6710007dfac14a1f31d94a18
15 octobre 2024
15 octobre 2024
RECORD PORTES AUTOMATIQUES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marine DELCROIX, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Thomas LEMARIE, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSE
Source officielleChambre Sociale
67061e68fde28ee420711458
8 octobre 2024
8 octobre 2024
au barreau de LYON APPELANTS Monsieur [T] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Nous, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
686df883bdbdd86396f39053
8 juillet 2025
8 juillet 2025
d'EURE APPELANT Société ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
686df883bdbdd86396f39055
8 juillet 2025
8 juillet 2025
PENELOPE L'AGENCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente
Source officielleChambre Sociale
67ecc5d3955548e0aba48fb6
1 avril 2025
1 avril 2025
au barreau de l'EURE APPELANT Monsieur [W] [L] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Evelyne BOYER de la SCP BOYER BERGERON-DURAND, avocat au barreau de l'EURE INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
6811aeb481f47e994feb269d
29 avril 2025
29 avril 2025
Christophe OHANIAN, avocat au barreau de l'EURE APPELANTE Association [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Orianne CAFFEAU, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE Nous, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
6811aeb681f47e994feb26bf
29 avril 2025
29 avril 2025
d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) APPELANT [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉ Nous, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
67932e5220da87ff5e0113ad
23 janvier 2025
23 janvier 2025
NEO EXPERT NORMANDIE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-jacques SALMON de la SELARL SALMON & ASSOCIES, avocat au barreau de CAEN Nous, Madame LEBAS-LIABEUF
Source officielle1ère chambre civile B
6801dcc52d41c0a3fc6ecb31
17 avril 2025
17 avril 2025
[Localité 2] Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 APPELANT Société BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Gatien CASU de la SELAS LEGA-CITE
Source officielleChambre Sociale
6799c42d5331f58c9ee86f18
28 janvier 2025
28 janvier 2025
au barreau de ROUEN APPELANTE Monsieur [P] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉ Nous, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielle1ère chambre civile A
6799c771d0369362bfa17ae8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
LEDA [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre NAZ de la SELARL CONCORDE ' DROIT IMMOBILIER, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Julien SEITZ, conseiller délégué, assistée de
Source officielleciv1
60794be59ba5988459c44330
8 janvier 1980
8 janvier 1980
REEL DE SA VIE PRIVEE, PUIS A RETENU, POUR CARACTERISER L'ATTEINTE AU DROIT A L'IMAGE, QUE LE DESSIN, QUI AVAIT ETE EXECUTE AVEC LE PLUS GRAND SOIN, N'ETAIT PAS CARICATURAL, MAIS LAISSAIT PENSER A UN LECTEUR
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505643_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
du 13 juin 2025 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille a refusé l'aménagement des épreuves du diplôme national du brevet 2025 pour son fils A C consistant en l'assistance d'une secrétaire lecteur
Source officielleciv1
613720f2cd580146773efb35
7 juin 1989
7 juin 1989
Lena (Y...), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1988 par la cour d'appel de Colmar (chambre des mineurs), au profit : 1°) de Monsieur Z...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-207430
8 décembre 2020
8 décembre 2020
Y-a-t-il eu violation du droit de la requérante d’accès à un tribunal, tel que garanti par l’article 6 § 1 de la Convention, compte tenu notamment de la non-exécution du jugement définitif du tribunal de Lecce
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202982_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C pour la SAS Maison Leda au tribunal administratif de Bordeaux. Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201253_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, la société Rainans Investissement, représentée par Me Cédric Bornard, de la selas Cabinet Lega-Cite demande au Tribunal d'annuler
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1118DEC002795802
18 novembre 2008
18 novembre 2008
SECTION DECISION Application no. 27958/02 by Jose BLACH against the United Kingdom The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 18 November 2008 as a Chamber composed of: Lech
Source officiellePage 93 sur 608