Sahin Y..., demeurant 3, place des Boulains, 77130 Montereau, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 février 2001, où étaient présents : M.

Laurent Y..., demeurant 3, rue au Lard, 77130 Montereau, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (21e chambre sociale, section C), au profit : 1 / de la société

Jean-François X..., demeurant 3, place Jean Sans Peur à Montereau (Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Figeac (Section commerce), au profit

[S], [P] [U], domicilié [Adresse 6], [Adresse 4], 4°/ à la société Club imprimerie Montreal Inc, dont le siège est [Adresse 2]).

d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société la Santé Naturelle AG LTEE, dont le siège est [Adresse 3] (Canada), 2°/ à la société le Club Imprimerie Montréal

présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [Z] [P] [E] [H] né le 24 Octobre 1999 à KHENCHELA de nationalité Algérienne 26 avenue du Général de Gaulle 77130 MONTEREAU

demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a suspendu ses activités de transit, regroupement et tri de déchets exercées sur la commune de Montereau-Fault-Yonne

laquelle le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes a confirmé la sanction d'exclusion définitive prise à l'encontre de leur fille C par le conseil de discipline du collège du Val-de-Saône (Montceaux

Y..., tous deux de nationalités française et canadienne, vivant ensemble depuis le mois de juin 1997 à Montréal (Canada), ont accueilli, le 19 octobre 2005, en vue de son adoption, un enfant prénommé Brandon

le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 6 février 2025, par laquelle l'autorité consulaire française à Montréal

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Patrice MORTUREUX

sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère de l’intérieur et des outre-mer a rejeté le recours formé contre la décision du 18 janvier 2024 de l’autorité consulaire française à Montréal

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 30 septembre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Montréal

E D, Mme C F, et la commune de Montréal ont demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2020 du préfet de l'Yonne portant autorisation environnementale d'un parc éolien

X... a initié la prospection du Centre Hospitalier de MONTCEAU-Les-Mines qui a été finalisé en septembre 2009 avec un message explicite, en ce qui concerne l'investissement de M.

Guettier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de Me A, de Me Bouthors, avocat de la société Socotec, de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la société Moreau

Moreau, conseiller rapporteur, M.

Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de CHÂTEAUROUX, Présidente du Pôle Social de l’INDRE, Auditrice de justice : Madame [F] [X] Attachée de justice : Madame [G] [N] Greffier lors des débats : Madame Nadine MOREAU

JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/10980 N° Portalis 352J-W-B7G-CXTLF N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à: - Me Béatrice MOREAU-MARGOTIN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par Me Moreau, demande au juge des référés