achat de 60 places destinées aux sympathisants afin qu’ils assistent au débat médiatisé entre trois candidats, organisé le 25 avril 2024 par l’organisation Les Eveilleurs de l’espoir dans la salle Palmeraie

xa0;   At the material time the applicants were members of the main opposition parties or groups in the country: the Popular Front Party of Azerbaijan (“the PFPA”), the Musavat Party and Ictimai Palata

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.

Pacheva, du ministère de la Justice. 3.

Pasheva, co ‑ agent, of the Ministry of Justice. A.     The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows. 1.

Pacheva, co-agent. A.     Les circonstances de l'espèce Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit. 1.

Référés expertises N° RG 24/00366 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBAI MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [J] [L] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me David-franck PAWLETTA

Pino DI GIUSEPPE 1953 Angelo DI GUGLIELMO 1944 Roberto DI RUVO 1955 Giovanni DIANA 1959 Rossana DONATI 1959 Maria Franca DONATO 1962 Massimo DONATO 1958 Marisa ERRICO 1958 Vincenzo PACE 1955 Federica PACHERA

B A, représenté par Me Pawletta, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Lens à lui verser la somme totale de 35 267,89 euros, en réparation du préjudice subi en raison de la

prise en la personne de son liquidateur amiable Monsieur [I] [H] ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître David-Franck PAWLETTA

ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMEES : SARL FIRROLONI prise en la personne de son représentant légal, demeurant audit siège social ès-qualités ZI de Panchetta

tel que retenu par l'expert, correspondant : à la démolition et reconstruction à l'identique du dallage pour 12.275,39 € HT, selon devis [K], au démontage, stockage et remontage des rayonnages à palettes

communautaire invoquées, elles doivent également, dans l'appréciation d'un tel comportement, prendre en considération les objectifs poursuivis par les dispositions communautaires en cause (arrêt du 2 mai 1996, Paletta

qui concerne l'attestation des éléments sur la base desquels un tel certificat avait été délivré ; Considérant que la CRPN invoque la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne Paletta

  Pacheva, co-agent. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit. 1.

Pasheva, du ministère de la Justice. 4.     Le 7 septembre 2005, la Cour a décidé de communiquer la requête au Gouvernement.

à Sté [8] 1 ccc à Me [X] 1 ccc à Sté [10] 1 ccc au dossier JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: Madame [T] [Z] épouse [R] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître David-franck PAWLETTA

6 et 7 », « Résidence de la plage Ilôt 7 », la SAS SEPIA, la société PH SXM, la SAS Astrolabe, Mme B..., et autres, propriétaires de plusieurs ensembles immobiliers situés au sein du lotissement « Palmeraie