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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2311970_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ainsi que la Cour l'a précisé (Cour européenne des droits de l'homme, grande chambre, 24 janvier 2017, Paradiso et Campanelli c/ Italie, § 181), " pour déterminer si une ingérence est "nécessaire, dans
Source officielle8ème chambre
DTA_2305848_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Bélot, - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique, - et les observations de Me Paradela, substituant Me Banel, représentant la commune de Fontenay-le-Fleury.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304716_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ainsi que la Cour l'a précisé (Cour européenne des droits de l'homme, grande chambre, 24 janvier 2017, Paradiso et Campanelli c/ Italie, § 181), " pour déterminer si une ingérence est "nécessaire, dans
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305439_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ainsi que la Cour l'a précisé (Cour européenne des droits de l'homme, grande chambre, 24 janvier 2017, Paradiso et Campanelli c/ Italie, § 181), " pour déterminer si une ingérence est "nécessaire, dans
Source officielle10e Chambre
6031e879fa806221d3aa5057
7 juin 2018
7 juin 2018
l'enfant et c'est donc la réalisation de ces manoeuvres, dont la manoeuvre de Jacquemier, au cours de laquelle une traction est exercée sur les racines du plexus et sur la tête foetale, qui a engendré la paralyise
Source officielleChambre Reconduite à la frontière 12
DTA_2400127_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Ainsi que la Cour l'a précisé (Grande chambre, 24 janvier 2017, Paradiso et Campanelli c/ Italie, § 181), " pour déterminer si une ingérence est "nécessaire, dans une société démocratique", il y a lieu
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402206_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Ainsi que la Cour l'a précisé (Grande chambre, 24 janvier 2017, Paradiso et Campanelli c/ Italie, § 181), " pour déterminer si une ingérence est "nécessaire, dans une société démocratique", il y a lieu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2404963_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Ainsi que la Cour l'a précisé (CEDH, 24 janvier 2017, Paradiso et Campanelli c/ Italie, § 181), " pour déterminer si une ingérence est "nécessaire, dans une société démocratique", il y a lieu de tenir
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405043_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Ainsi que la Cour l'a précisé (Grande chambre, 24 janvier 2017, Paradiso et Campanelli c/ Italie, § 181), " pour déterminer si une ingérence est "nécessaire, dans une société démocratique", il y a lieu
Source officielleChambre 4-6
679484d25336e7e668efcd65
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Au soutien de sa demande, il verse aux débats : - une attestation de Mme [N], qui indique avoir commencé à travailler au camping Le Marina Paradise en février 2017 et évoque sa situation ; elle précise
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdcbbbf6f82de278292d193
5 novembre 2018
5 novembre 2018
Le 20 décembre 2006, la Sarl Tala souscrivait avec la société Paradise Water Sport un contrat de location de 7 jet skis avec remorques et accessoires moyennant 60 loyers mensuels d'un montant de 1 271
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616337ec06e11dac7d76d106
25 octobre 2011
25 octobre 2011
Boy's Party le mardi, Orient X Treme un mercredi sur deux, Mousse Party un jeudi sur deux, Black out Party un vendredi sur deux, Shows XXX un samedi sur deux en alternance avec Mousse Party, [E] et Paradise
Source officielleChambre 4-4
631ad89439cffb4f136742a6
8 septembre 2022
8 septembre 2022
cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielleChambre 4-4
6364ba13e405357f749ea458
20 octobre 2022
20 octobre 2022
cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielleChambre 4-4
6364ba25e405357f749ea4ba
27 octobre 2022
27 octobre 2022
cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielleChambre 4-4
633fc283e633183e2ee176b0
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Octobre 2022.
Source officielleChambre 4-4
633fc284e633183e2ee176b2
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Octobre 2022.
Source officielleChambre 4-4
633fc28be633183e2ee176c0
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Octobre 2022.
Source officielleChambre 4-4
68e899f760ca52a2831c0276
9 octobre 2025
9 octobre 2025
délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Madame Paloma REPARAZ, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle3ème chambre 3ème section
68e7a523033cf481c39a4064
8 octobre 2025
8 octobre 2025
LIBERTINO 42 rue de Paradis 75010 PARIS représentées par Maître Clara TOUSSAINT de l’AARPI BRANQUART & TOUSSAINT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2040 DÉFENDERESSE S.A.S.
Source officiellePage 93 sur 121