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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0608JUD001320203
8 juin 2010
8 juin 2010
l'ingérence litigieuse consiste dans la carence des autorités compétentes à rendre effectif le droit qu'elles ont reconnu au requérant par la décision n o 40/L/2000 ( Viaşu précité, §§ 60 et 66, et Ramadhi
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1117DEC005555712
17 novembre 2015
17 novembre 2015
Présidente ANNEXE Requête n o 55557/12 Association « XANTHI TURKISH UNION » Ali FERCHAT, ressortissant grec, né en 1974 Ramadan
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd91803
18 juin 2014
18 juin 2014
no39 lieudit Giovannaccie, section C no198, 794 lieudit Vignale, section C no661 lieudit U Frassu, et les propriétés suivantes, suite au partage du 25 septembre 1984 : section C no741 lieudit Ramacani
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1127DEC000468606
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Bulgarie , n o 74012/01, § 41, 6 novembre 2008 ; Rahmani et Dineva c. Bulgarie , n o 20116/08, § 66, 10 mai 2012 ; et Demir c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0903DEC005479521
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Belgique , n o 52265/10, 16 décembre 2014, et Raihani c. Belgique , n o 12019/08, 15 décembre 2015). 47.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:1209DEC001370688
9 décembre 1988
9 décembre 1988
d'Aix-en-Provence que le requérant avait été condamné au Maroc pour homicide volontaire avec guet-apens précédé de vol qualifié, attentat à la pudeur avec violence et rupture du jeûne pendant le temps du Ramadan
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1008DEC000225111
8 octobre 2013
8 octobre 2013
The applicants submitted that their son and brother had been under the influence of alcohol at the time he had committed suicide and asked how it might have happened during the holy month of Ramadan.
Source officielle6e chambre
651fa5cfc601f08318991a41
5 octobre 2023
5 octobre 2023
jeunes filles, - l'association n'est pas laïque puisqu'il existe dans la bibliothèque des livres religieux comme le Coran et que les repas sont adaptés pour les jeunes musulmans qui peuvent faire le ramadan
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6629f369dc6faf000958890d
24 avril 2024
24 avril 2024
; La société Debord propose en option 'de réaliser ce travail plutôt au 6ème étage, en démolissant les conduits de ce niveau, mais en acceptant une retombée de 15 cm environ en plafond ou sous rampants
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
69d7396ccdc6046d479b22c2
8 avril 2026
8 avril 2026
Une salariée, Mme [M], atteste qu'en période de ramadan certains salariées bénéficiaient de temps de pause supplémentaires pour manger le soir, que le magasin fermait plus tôt certains soirs et que c'était
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64a50c4fb8594705dbfcc952
4 juillet 2023
4 juillet 2023
était imputé à la directrice Mme [P] d'avoir tenu les propos suivants suite à la découverte de nourriture et de médicaments sur le haut d'armoires de résidents : « c'est sûrement les filles qui font le ramadan
Source officiellePôle social
6633d674c0d3e3fe99d15014
2 mai 2024
2 mai 2024
Je faisais et ramenais ses repas tous les jours. Je préparais son pilulier pour qu'elle prenne son traitement (…) Je faisais le ménage de sa maison.
Source officielle1ère Chambre civile
686c3588dd7001754d623adb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[V] a invité Mme [X] à “reconsidérer l’entièreté de l’isolation des murs, rampants, pieds droits et pignons”.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
65af6888b6c6260008b530be
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[président de l'[8] ] a décidé de mettre son local à disposition à l'arrivée de la fête du ramadan et pour que les jeunes du quartier aient un point d'attache durant l'été.
Source officielleChambre Commerciale
6a0e95d6cdc6046d47652702
20 mai 2026
20 mai 2026
Par ailleurs, pour les travaux d'isolation de la toiture, aucune précision n'est donnée sur la mise en place de l' isolation et son emplacement (rampants de toiture ou plancher de combles).
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdd7473399137208b98f5d5
12 septembre 2018
12 septembre 2018
2013 (pièce appelant n°34) et qui sont demeurés sans réponse, que la première s'est plainte ' d'une rupture totale d'approvisionnement des sodas IFRI en France ', d'avoir dû annuler des opérations Ramadan
Source officielle4ème Chambre
5fd938fb4415271dfa39cab0
30 avril 2020
30 avril 2020
Mme [J] a indiqué qu'à l'étage la salle de bain n'était pas isolée au niveau du rampant.
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd8580c
20 septembre 2001
20 septembre 2001
Il note toutefois que pour les rampants principaux, il a été produit des plans inexacts quant à l'existant ancien.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163fdd7b83ec65bfc4454bb
18 février 2010
18 février 2010
partie arrière de la cheminée, là où les époux [D] avaient constaté des infiltrations d'eau ; qu'ainsi l'expert a dit que la couverture en zinc, l'isolant thermique et le lambris constituant le plafond rampant
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf1c
25 novembre 2008
25 novembre 2008
res physiques au passage des insectes rampants. Il rsulte des rapports concordants de M. A... du 11 juillet 2003 effectué à? la demande de la socité Protecta, de M.
Source officiellePage 93 sur 108
SASU RAMDANI
07/07/2026
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RAMDANI, Zinedinne, Ahmed
23/06/2026
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RAMDANI, Houria, Fatna, ALARCON
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12/06/2026
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