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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68187-68655
14 décembre 1999
14 décembre 1999
The applicants, Rizos Antonakopoulos, Georgia Vortsela and Angeliki Antonakopoulou (now deceased), all Greek nationals, were born in 1938, 1941 and 1910 respectively.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68130-68598
19 septembre 2000
19 septembre 2000
xa0; Composition of the Court The case will be heard by a Chamber composed as follows: Elisabeth Palm (Swedish), President , Wilhelmina Thomassen (Dutch), Gaukur Jörundsson (Icelandic), Riza
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1951993-2051190
14 mars 2007
14 mars 2007
Zupančič (Slovenian), Peer Lorenzen (Danish), Françoise Tulkens (Belgian), Loukis Loucaides (Cypriot), Ireneu Cabral Barreto (Portuguese) Riza Türmen (Turkish), Volodymyr Butkevych (Ukrainian), Mindia
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-68124-68592
29 mai 2000
29 mai 2000
as follows: Luzius Wildhaber (Swiss), President , Jean-Paul Costa (French), Antonio Pastor Ridruejo (Spanish), Giovanni Bonello (Maltese), Jerzy Makarczyk (Polish), Pranas Kūris (Lithuanian), Riza
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0618DEC002638011
18 juin 2015
18 juin 2015
2015 3,000 55943/13 27/08/2013 Benoni BECA 11/07/1961 20/02/2015 16/01/2015 2,400 58358/13 27/08/2013 Mihai JUNCU 19/07/1973 23/02/2015 14/01/2015 2,400 59643/13 16/09/2013 Ștefan RIZA
Source officielle7ème chambre
DTA_2201418_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
entreprises ; - elle est fondée à invoquer les paragraphes 30 et 40 de l'instruction référencée BOI-IF-CFE-10-30-10-20 ; - elle est fondée à invoquer le paragraphe n°1 de l'instruction référencée BOI-BIC-RICI
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2201660_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle1ère chambre
DTA_2302292_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
RICCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir
Source officielle1ère chambre
DTA_2302367_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
RICCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir
Source officielle1re Chambre A
61625c97d64a6b1f5148773a
14 mai 2013
14 mai 2013
défaillante Maître Marie [J] [M], membre de la SCP [B], Notaire - demeurant [Adresse 4] représenté par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Maître [K] [K] , membre de la SCP GERARD RICCI-CHARLES
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162b2504abc2618d50e04ff
6 septembre 2011
6 septembre 2011
jugement rendu le 19 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY RG n° 08/02366 APPELANTE Madame [W] [J] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Djamila RIZKI
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b3b
4 décembre 2001
4 décembre 2001
FIXATOR Rue du Bois Rinier BP41 49124 ST BARTHÉLÉMY D'ANJOU Convoquée, Représentée par Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a920
5 juin 2007
5 juin 2007
NEUILLY SUR SEINE représenté par Me Jean Charles GUILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P.19 INTIMEE SA METAROM FRANCE ... 94103 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX représentée par Me Djamila RIZKI
Source officielle2ème chambre
DTA_2200651_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
hôtelières ou un établissement de tourisme visé à l'article 244 quater E du code général des impôts ; - qu'elle est en droit de se prévaloir de la doctrine administrative référencée sous le numéro BOI-BIC-RICI
Source officielleChambre 2
DTA_2201025_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
les références de la doctrine à laquelle elle a entendu se référer en citant le " Bofip ", alinéa 40, ait entendu se prévaloir des points n°10 et 40 de la doctrine exprimée sous la référence BOI-BIC-RICI
Source officielle1ère chambre
DTA_2102704_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
RICCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2102779_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2101481_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
RICCI La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2101607_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle1ère chambre
DTA_2100913_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
prévaloir des conditions d'éligibilité au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art prévues par les commentaires administratifs publiés au bulletin officiel des finances publiques sous la référence BOI-BIC-RICI
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