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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

697adde6cdc6046d470ceef8

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L. 3213-1 du code de la santé publique, l’admission en soins psychiatriques de Monsieur [F] [Z] .

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

677c26f56f491b6d2638dd51

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L. 3213-1 du code de la santé publique, la réintégration en soins psychiatriques de Monsieur [W] [X] .

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66a291db8b0ee72dc06299c6

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Le15 juillet 2024, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté, sur le fondement de l’article L. 3213-1 du code de la santé publique, l’admission en soins psychiatriques de Monsieur

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

662a99f0c8a1343b8cd5faa0

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Le 17 avril 2024,le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté, sur le fondement de l’article L. 3213-1 du code de la santé publique, l’admission en soins psychiatriques de Madame

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

662beb24e266e89ef1181df2

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3213-1 du code de la santé publique, le représentant de l’État dans le département prononce par arrêté, au vu d

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

662beb29e266e89ef1182623

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3213-1 du code de la santé publique, le représentant de l’État dans le département prononce par arrêté, au vu d

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6708152b89f19e8c50f8376b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3213-1 du code de la santé publique, le représentant de l’État dans le département prononce par arrêté, au vu d

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

661976371b7735881a7bc664

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3213-1 du code de la santé publique, le représentant de l’État dans le département prononce par arrêté, au vu d

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66215f2bc8ec436236de8ec2

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3213-1 du code de la santé publique, le représentant de l’État dans le département prononce par arrêté, au vu d’un certificat

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

670572281296b51ba2b07cfa

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L. 3213-1 du code de la santé publique,l’admission en soins psychiatriques de Monsieur [E] [C] [N] .

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668833f9342d338c20d24710

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

L. 3213-1 du code de la santé publique, l’admission en soins psychiatriques de Monsieur [B] [Y].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669aa8d330bd4f0c3f6a8305

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Le 11 juillet 2024, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté, sur le fondement de l’article L. 3213-1 du code de la santé publique, l’admission en soins psychiatriques de M.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66901cdbaf84b0bef080ad09

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3213-1 du code de la santé publique, le représentant de l’État dans le département prononce par arrêté, au vu

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67801b779c3ba90f51dc1580

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3213-1 du code de la santé publique, le représentant de l’État dans le département prononce par arrêté, au vu d

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67ec29ccdd062d9f810e0139

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3213-1 du code de la santé publique, le représentant de l’État dans le département prononce par arrêté, au vu d

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

660eeafbfbb79e8fd3d2f0a6

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

L. 3213-1 du code de la santé publique, l’admission en soins psychiatriques de Monsieur [G] [L] .

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

660eeb2bfbb79e8fd3d2f265

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

L. 3213-1 du code de la santé publique, l’admission en soins psychiatriques de Monsieur [Z] [J] .

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65bd3b9e46d547e419fc17e7

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

L. 3213-1 du code de la santé publique, l’admission en soins psychiatriques de Monsieur [P] [Z] .

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65bd3ba046d547e419fc1a62

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

L. 3213-1 du code de la santé publique, l’admission en soins psychiatriques de Monsieur [B] [H] .

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7db74cdc6046d470fafa3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[G] de ses demandes en l’absence de respect des obligations mentionnées aux articles L. 323-6, R. 323-12 et R. 323-11-1 du code de la sécurité sociale ; - condamner M.

Source officielle

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