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10 822 résultats pour « clause de conscience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPEP Civil

686ed88972b5e5e648cbed5f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dès lors, la clause résolutoire a joué et le bail est de plein droit résilié depuis le 31 juillet 2024 à minuit.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110445

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

qu'elle n'a pas reçu de projet d'acte, contrairement aux acquéreurs ; qu'elle n'a reçu copie de l'acte que le 20 mai 2008 ; qu'elle ignorait donc, lorsqu'elle a fait le versement le 11 mars 2008, la clause

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9203a

Appel

19 février 2015

19 février 2015

A l'audience de plaidoirie du 08 Janvier 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdaef648cfb5a82f90efd16

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

né le [...] à SAINT CLAUDE (39) [...] Représentée par Me Guillaume BELLUC de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON, avocats au barreau de LYON M. M...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6688de56676b73dd81b970b0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il est de jurisprudence constante que cet article est inapplicable dans l'ordre international en présence d'une clause attributive de compétence ou d'une clause compromissoire.

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2309223_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

L'école permet à l'élève d'étendre sa conscience du temps, de l'espace, des objets du monde moderne et de son propre corps.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13500

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

sans antécédents violents   : non-violation Enquête effective Enquête ineffective sur le décès, dans un établissement scolaire public, d’un enfant battu par des camarades de classe en l’absence de

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

65b362c71d7564000872df0e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[W], et établi à une autre date, Mme [Z] avait nécessairement conscience que l'un des deux documents constituait un faux.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

63465945c024d1adffef7568

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

barreau de METZ INTIMÉS : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT (AJE) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Claude

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

615e0dc6c25a97f0381f4f7c

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Le 21 septembre 2011, Mme [Z] a fait délivrer à la société ACA à la fois un commandement visant la clause résolutoire insérée au bail motif pris d'un arriéré locatif, et une sommation de cesser l'activité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300720

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

X..., vendeur, avait, « en tant qu'auto-entrepreneur des travaux d'aménagement du hangar », connaissance de leurs défauts et ne pouvait se prévaloir de la clause de non-garantie des vices cachés stipulée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e04

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

Claude X... M. François X...

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e94fdc3ea43407b9104eea

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

1] représentée par Me Sophie BILSKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0093 DÉFENDERESSE Madame [W] [D] demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude

Source officielle
CA

1re chambre civile

62f34a3782b27805d4d3c0cd

Appel

9 août 2022

9 août 2022

[N] LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 2] non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 09 Août 2022, en audience publique, devant Marie-Claude

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

678172d26d34da2cbdcd9f19

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Adresse 1] représentée par Me Joanna GABAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0107 DÉFENDEUR Monsieur [V] [E], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

678172da6d34da2cbdcda089

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Marie-charlotte TOUZET de la SELARL MCT AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D961 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [H], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

678172e66d34da2cbdcda1cd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

représenté par Me Eléonore DANIAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0282 DÉFENDERESSE Madame [P] [W], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

678172ec6d34da2cbdcda28c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

représenté par Me Eric SIMONNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0839 DÉFENDEUR Monsieur [J] [I] [H] [E], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92ee2

Appel

17 février 2016

17 février 2016

es-qualités de mandataire liquidateur de la SARL BOULANGERIE PATISSERIE SALON DE THE LA CASINCA ... 20289 BASTIA ayant pour avocat Me Claude CRETY, avocat au barreau de BASTIA SA CREDIT LYONNAIS-LCL

Source officielle
CA

Protection sociale

5fd90dd33bbe5fa738b92f9a

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

était exposé le salarié (la conscience étant appréciée par rapport à un employeur normalement diligent) et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

Source officielle