sans permis de construire et les constructions en infraction aux permis accordés et non le stationnement irrégulier de caravane ; qu'en faisant application de ces dispositions tout en relevant que l'on

Les demandes de la société Marceau Construction doivent être rejetées.

doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux, compatibles avec la bonne économie de construction, la tenue générale de l'agglomération et l'harmonie du paysage ...

Vu les autres pièces du dossier.

Pour rejeter le recours en garantie formé par la société Jezo Le Ludec contre la SMABTP, l'arrêt retient que l'opération portait sur la construction d'un centre de tri et de valorisation des déchets non

Il est aussi relevé que les permis de construire, le contrat de construction, les marchés de travaux, l'assurance dommages-ouvrage, les procès-verbaux de réception, les déclarations de sinistres ainsi

parties établissent donc la réalité de l'empiétement de 17 tirants dans le tréfonds de la propriété de la SCI Puchbon, de 7 à 11 mètres au delà de la limite de propriété, et ce, pour les besoins de la construction

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 9 mai 2000, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 30 000 d'amende, et a ordonné, sous astreinte, la

X..., avait été conclue en vue de la construction d'un immeuble de vingt logements d'une surface de planchers hors oeuvre de 900 m2, de même qu'il est constant, et non contesté par l'architecte, que ce

pour évaluer la valeur vénale de l'immeuble, que sur la date et la nature des matériaux de construction des immeubles retenus comme termes de comparaison, à l'exclusion des autres éléments relatifs à

délit continu et successif qui s'accomplit pendant tout le temps où les travaux non autorisés sont exécutés jusqu'à leur complet achèvement pendant cette période ; qu'en effet chaque acte de construction

a relevé que la construction en cours d'édification ne correspondait pas au permis obtenu et ne satisfaisait pas aux documents généraux d'urbanisme applicables à la parcelle du prévenu ; que M.

; que, par acte du 13 février 1976, la société financière SOFAL a consenti aux SCI Cariatides un crédit d'accompagnement ; que, par un autre acte du 13 février 1976, la SOFAL a accordé à ces SCI une

Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que le camping du Havre comprendrait, en plus des six constructions en dur existantes, et qui sont au demeurant éloignées les unes des autres, d'autres

Vu les autres pièces du dossier.

, alinéas 1 et 2, L. 480-7 du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc X... coupable de construction

contrats de crédit-bail conclus avec la société UCB Bail (la banque) pour la construction d'un immeuble locatif qui a été confiée à la société Parinetti (la société de construction). 2.

Henri Labourdette et Autres - Suabla, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de compagnie d'assurances AGP La Paternelle, les conclusions de M.

[D] [P] et Mme [E] [P] d'une part, la société à responsabilité limitée Inter constructions ardéchoises d'autre part, que le contrat est un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture

leurs prétentions, en cours d'instance, en sollicitant, à titre principal, la constatation de l'anéantissement du contrat de construction par l'exercice de leur droit de rétractation.