de l'Agence pour l'enseignement français a accordé une bourse couvrant 72 % des frais de scolarité de leurs filles, élèves au lycée français d'Agadir (Maroc) ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'Agence

La somme démesurée de 5.700.000 euros n'aurait été proposée par Médiaco pour le rachat de ATL que pour dissuader sa concurrente directe, à savoir Lorlev, de racheter ATL.

X..., ensemble la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France (A.R.H.I.F.) sur la demande de M.

(4) Par ailleurs, votre poste impliquait le management direct des comptables du siège et le management fonctionnel des comptables en agences.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2020, le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête et

Motifs : Sur le harcèlement moral Madame [W] [Y] soutient qu'elle a été victime d'agissements de harcèlement moral de la part de Madame [T] [L], la nouvelle directrice d'agence qui a pris ses fonctions

de la santé. / Le récépissé de cet engagement, établi par le directeur général de l'agence régionale de santé est remis ou transmis au représentant légal de l'organisme gestionnaire.

Par une décision du 09 novembre 2018, le directeur de l'agence pôle emploi de Menton a radié Mme B de la liste des demandeurs d'emploi.

Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2023, le directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France déclare accepter ce désistement. II.

et juger que le licenciement pour insuffisance professionnelle de Mme [M] repose sur une cause réelle et sérieuse ; -dire et juger que Mme [M] n'a pas effectué d'heures supplémentaires ; -dire et

Ce jugement avant dire droit du 23 mai 2022 est, par conséquent, infirmé dans l'ensemble de ses dispositions.

actes ; que la polyclinique a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour déclarer irrégulière la procédure de contrôle, l'arrêt retient que, le 18 octobre 2011, le directeur

mois de septembre, vous n'avez porté à notre connaissance aucun rendez-vous client, existant ou prospect, à part un rendez-vous avec DALKIA à [Localité 6], dont l'initiative a été partagée avec le directeur

Alors qu'il exerçait les fonctions de directeur de l'agence Préfecture de [Localité 3], il a été réaffecté à la direction de l'agence Carnot à [Localité 3] le 3 décembre 2019. 3.

Elle a occupé dernièrement, le poste de directrice d'agence multi-sites pour un salaire mensuel de 3 596,70 euros.

avoirs retours marchandises fournisseurs, - la saisie des déclarations de litiges transporteurs, - la saisie des cahiers de chargement des commerciaux, -la saisie des courriers commerciaux pour le directeur

peut, dans les conditions prévues par l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, être suspendu par le directeur de l'agence.

Par une décision du 2 février 2024, la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat a retiré l'aide initialement accordée.

soit créée une apparence trompeuse de solvabilité de la société Delta Color ; que la banque n'ignorait pas ce procédé ainsi que le démontrent : - un courriel du 1er février 2011 aux termes duquel le directeur

général de l'agence de services et de paiement ne lui a pas accordé une aide à l'acquisition d'un véhicule peu polluant ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, au président-directeur général de l'agence