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37 500 résultats pour « expert amiable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

67ee178851255e24994fc505

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

plus contradictoire que le premier ayant été rédigé unilatéralement par la même société Etic Energie, suite à une réunion au domicile de M. et Mme [N] en présence de cette dernière en qualité non d'expert

Source officielle

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CA

4ème Chambre

627df9660d41e0057d43e74e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La société Axa France Iard a fait diligenter une expertise amiable le 9 novembre 2010 puis des investigations géotechniques.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca75ec25afd4632088c62a

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Constatant des malfaçons, M. et Mme [A] ont fait procéder à une expertise amiable, puis ont saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Nantes d'une demande d'expertise, au contradictoire

Source officielle
CA

11e Chambre B

60362755b497c48a7f8e6987

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

amiable de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abcd

Appel

25 février 2008

25 février 2008

L'assureur de Monsieur Y..., la société COVEA FLEET, a fait diligenter une expertise amiable, confiée au cabinet BCA, qui a indiqué que le court-circuit à l'origine de l'accident pouvait provenir du faisceau

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60337b97a0887c2f924c6fb2

Appel

7 juin 2017

7 juin 2017

du litige, en s'attachant à retenir ce qui est le plus simple et le moins onéreux ; Considérant que l'appelant qui n'apporte aucun élément pour contester la valeur retenue pour la parcelle par l'expert

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7H-NJMJ S.A.S. CHAUDRONNERIE LESCAUTc/S.A

67fde97c9b68debe44f7e9a9

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Enfin, l'expert amiable relève que s'agissant du pocheur n°2, certains câbles employés n'étaient pas résistants à la graisse contrairement aux exigences du cahier des charges d'Euralis.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69d5e603cdc6046d477b6508

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

L'expert amiable désigné par la compagnie d'assurance a fixé le montant des dommages à la somme de 323 433 euros aux termes d'un rapport du 24 septembre 2020.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

660e431f0740db0008fa9659

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

A l'issue de ses visites sur place les 8 janvier, 19 février, et 3 avril 2013, l'expert amiable Polyexpert, mandaté par l'assureur protection juridique de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66177daee5d80f0008c2e888

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

en temps utile auprès du magistrat chargé de la surveillance des expertises ; - fixer la durée de la mission de l'expert à SIX MOIS à compter de sa saisine (date figurant sur l'avis de consignation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300299

Cassation

14 mai 2020

14 mai 2020

, la piscine est restée fuyarde, et ce jusqu'aux travaux recommandés par leur expert amiable M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6537612a974d25831845522b

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

L'assureur de la société Pyrénées environnement a organisé une mesure d'expertise amiable confiée au cabinet Expertise et Concept.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67803dab9c3ba90f51dc7507

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[R] a mandaté un expert amiable pour examiner les désordres affectant le mur de clôture : ce dernier a conclu à un déversement spectaculaire du mur, à sa non-conformité, à un état de ruine et à la nécessité

Source officielle
CA

Chambre Civile

69786001cdc6046d47d61324

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Concernant l'intérieur de l'habitation, l'expert amiable relève des désordres relativement importants, avec une fracture des contre cloisons en briques plâtrières et une désolidarisation des corniches

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162b8cfefb73d2e55750e3f

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

de l'expert.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100396

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

L'expert amiable, M. B..., a noté quant à lui que la climatisation fonctionnait par intermittence. L'expert judiciaire estime qu'il y a lieu de remplacer le compresseur de climatisation. M.

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca64e6c7633dcd15b3bde

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

L'expert a déposé son rapport le 20 février 2020.

Source officielle
CA

Chambre Civile

670a1171f178dc2492b0fb5c

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

L'expert a déposé un rapport daté du 18 juin 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

X... Xc/S.A

6253ca74bd3db21cbdd8b138

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

dressé le 14 février 2002 par Me A... et du refus de l'entrepreneur chargé du ravalement d'effectuer ces travaux au motif d'une mauvaise réalisation des murs, les époux X... faisaient intervenir un expert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8ddff

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

responsabilité de l'expert amiable par la preuve d'un lien de causalité direct entre une intervention fautive de ce dernier et le préjudice invoqué par le demandeur, or en l'espèce, l'intervention de

Source officielle