Manière de servir : - efficacité et puissance de travail ; - sens du service public ; - implication dans le fonctionnement général et la vie de la juridiction ; - qualités relationnelles au sein et à l'extérieur de la juridiction. 4.

Article 219-28

—

219-04 et à satisfaire aux normes de fonctionnement exigés pour ces matériels. 4.

Article 6

—

Pour l'application du 1° de l'article 5, sont ouverts par arrêté des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale, après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, les trois concours suivants : 1° Un concours

Article 19

—

de juge d'instruction dans ces juridictions ; 9° Par l'inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice, pour les magistrats exerçant les fonctions d'inspecteur général ou d'inspecteur de la justice.

Article Appendice I

—

Avitaillement en carburants avec un réacteur en fonctionnement I. - Le paragraphe IV-2 interdit de procéder aux opérations d'avitaillement en carburants pendant le fonctionnement des moteurs de propulsion de l'aéronef ou le brassage des hélices.

Article 14

—

L'intégration d'entités fonctionnelles assujetties au sein de ce périmètre de mutualisation des résultats nécessite une validation du représentant légal de chaque entité fonctionnelle qui vaut acceptation du principe de solidarité et d'intégration dans

Article R2333-120-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 64

Code général des collectivités territoriales

La formule du serment est la suivante : “ Je jure et promets de bien et loyalement remplir mes fonctions et d'observer en toute circonstance les devoirs qu'elles m'imposent.

Article Annexe Ia

—

Le titulaire du BEP ELEEC est un exécutant, formé au niveau d'habilitation B1V ; il travaille sous ordre et sous contrôle. 2 - Description des fonctions F1 FONCTION ORGANISATION - PRÉPARATION A 1-1 : utiliser, sur tous supports, les schémas

Article 111

—

de militaire en activité ; 4° Avec les fonctions de magistrat des juridictions administratives ou des juridictions judiciaires et avec les fonctions publiques non électives ; 4° bis Avec les fonctions de membre d'une autorité administrative indépendante

Article 1

—

Lorsqu'un fonctionnaire n'est plus en mesure d'exercer ses fonctions, de façon temporaire ou permanente, et si les nécessités du service ne permettent pas un aménagement des conditions de travail, l'autorité investie du pouvoir de nomination, après avis

Article 2

—

L'indemnité de départ volontaire mentionnée à l'article 1er peut être attribuée sur décision ministérielle, aux ouvriers de l'Etat en fonction au ministère de la défense ou dans un établissement public placé sous sa tutelle, qui, dans le cadre d'une restructuration

Page 93 · 26 243 résultats

← Précédent Suivant →