ALLEGRIA ARCHITECTURES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 750 297 533, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

Adresse 2] représentée par Mme Sonia MOREIRA munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame LEMAIRE, Assesseuse Madame STEVENIN, Assesseuse assistés de Alexis

D'ORTHOPEDIE ET DE PROTHESE, DES FRAIS D'ANALYSES, D'EXAMENS DE LABORATOIRE, DES FRAIS D'HOSPITALISATION ET DE TRAITEMENT DANS LES ETABLISSEMENTS DE SOINS ET DE CURE PUBLICS OU PRIVES ; ATTENDU QU'ALEXIS

REPRESENTANT STATUTAIRE DE LA SOCIETE ALEXIS LICHINE PAR LAQUELLE IL AVAIT ETE LICENCIE LE 20 AVRIL 1970, A INTERJETE APPEL D'UN JUGEMENT EN DATE DU 19 JUIN 1974 DU TRIBUNAL D'INSTANCE, QUI STATUANT CONTRADICTOIREMENT

CARDIF ASSURANCE VIE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Charles-alexis GARO, avocat au barreau de RENNES Vu les articles 385, 394, 395 et 787 du Code de procédure civile, Vu l’assignation

[Adresse 4]) [Localité 1] ESPAGNE représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEES : S.E.L.A.R.L.

DELVER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A. [2], demeurant [Adresse 3]/FRANCE Représentée par Me Pierre-alexis DUMONT de la SAS ACTANCE

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 janvier 2026 par : COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur GUEZ, Assesseur Madame KEITA, Assesseuse assistés de Alexis

29 septembre 2022, enregistrée sous le n° 2022012250 Monsieur [B] [L] & Madame [H] [L] demeurant ensemble [Adresse 3] Madame [P] [L] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alexis

entre : APPELANTS Madame [S] [X] [V] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [J] [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] assistés de Me Alexis

comparaissant par Maître, [D], Avocat à la Cour, associé de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, société d'Avocats, C/ DEFENDERESSE société FINANCIERE MOREAU SAS,, [Adresse 2], comparaissant par Maître Alexis

C / DEFENDERESSE * SAS COBAT, [Adresse 3], Représentée par Maître Alexis DROUHAUD, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Yves MOUNIER, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 4].

[Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, assistée

ASTENN AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC - N° du dossier 2510850 -------------------------------------------------------------------------- OPDT N°106 Nous, Monsieur Alexis

KUEHNE+NAGEL PARTS [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Alexis GINHOUX, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Vu l'appel relevé

BERDO, Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Alexis GAUCHER-PIOLA, avocat au barreau de LIBOURNE S.A.R.L.

ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1124000214 rendue par le Juge des contentieux de la protection de charenton le pont le 10 Septembre 2024 Appelante : Madame [R] [U], représentée par Me Alexis

[F] [L], [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Me David HERPIN, avocat au barreau de la DRÔME APPELANTS Et Me [S] [V] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Alexis GRIMAUD de