Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2101716_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Pour refuser la demande d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette " Afrique du Nord " formée par M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-147954
15 octobre 2014
15 octobre 2014
the children’s barred list.”
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007625497
19 octobre 1988
19 octobre 1988
X... au titre de l'année 1981, l'administration devait, comme elle l'a fait, se référer au barème figurant au I de l'article 12 de la même loi et non comme le soutient le contribuable, au barème figurant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88b323ea43407b9fb9f86
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d’invalidité en matière d’accidents du travail”.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200514
27 mars 2014
27 mars 2014
X... de ses demandes, l'arrêt retient que l'article 28 du contrat stipule : « le critère retenu est le taux d'invalidité professionnelle fixé par référence au barème annexé au contrat.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65a23f317ca18b0008e58373
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[E] imputable à son accident du travail du 06 août 2017, selon le barème indicatif d'invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles, annexé au livre IV du code de la sécurité sociale, et
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84adb
11 janvier 1999
11 janvier 1999
Les époux Y... propriétaires notamment des parcelles 104, 108, 103, 93, 287, 100, 99, 101, 94, 99, 95, 92, 249, 89 ont barré le chemin au point de jonction avec la voie départementale et apposé une pancarte
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01851
23 septembre 2009
23 septembre 2009
que la société EURODIF ne démontre pas l'effort de régler ce litige tant dévouée par les représentants du personnel et cela malgré les courriers de l'Inspection du Travail (…) qu'il a été déclaré à la barre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315480_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
suite aux questions de l'agent sur l'identité de ses professeurs alors qu'à la date de cet entretien, elle ignorait quelle université accepterait sa candidature ; de plus cet avis ne repose sur aucun barème
Source officielle4ème Chambre
DTA_2416473_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A... est la mère de l’enfant Trinité Baret, née le 3 mars 2022 à Saran dans le département du Loiret, de sa relation avec un ressortissant français qui l’a reconnue
Source officiellesoc
6079b21e9ba5988459c55e1b
2 mars 1977
2 mars 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 132.1 DU CODE DU TRAVAIL, L'ACCORD DU 23 MARS 1972 SUR LA STRUCTURE DES BAREMES ANNEXES A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET L'AVENANT N°
Source officielleChambre Sociale
65336ae0bb40ec8318f31c58
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[W] et la possibilité pour ce dernier de bénéficier d'une indemnité comprise entre 3 et 12 mois de salaire brut en application des barèmes résultant du texte susvisé.
Source officielleChambre Sociale
6032075c20abe73f47a27d4e
15 mai 2018
15 mai 2018
Le remboursement des frais de déplacement de la déléguée était prévu suivant le barème fiscal en vigueur, outre 15 € maximum par repas sur justificatifs.
Source officielleMERCREDI
69e1f013cdc6046d478c62b3
15 avril 2026
15 avril 2026
titre de cotisations impayées, * 4 contraintes ont été signifiées à la Madame [V] [J], * les tentatives d'exécution demeurées vaines ont abouti à un procès-verbal de carence du 8 janvier 2026, A la barre
Source officielleaudience ordinaire
69e301cccdc6046d47a5560e
14 avril 2026
14 avril 2026
Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La SAS GENERGIES a été créée en avril 2025, et sa dissolution amiable a été décidée par les associés à compter du 31/12/2025 ;
Source officielleMERCREDI
69f9afebcdc6046d47a52d8b
15 avril 2026
15 avril 2026
remplacement de la SELARL FIRMA, Par requête en date du 19 avril 2026, la SELARL EKIP', [Adresse 2], ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée, A la barre
Source officielleMERCREDI
69f9b1f1cdc6046d47a556c6
22 avril 2026
22 avril 2026
au titre de cotisations impayées sur la période de mars 2025 à juillet 2025, * les tentatives d'exécution, demeurées vaines, ont abouti à un procès-verbal de carence daté du 18 décembre 2025, A la barre
Source officielleaudience ordinaire
69fdc5dccdc6046d470911a8
5 mai 2026
5 mai 2026
Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La société a été immatriculée le 03.02.2010 sur création. Le gérant initial, M.
Source officiellechambre 05
6a04768acdc6046d4796fcaf
12 mai 2026
12 mai 2026
SERVICES (anciennement FINANCO) la somme de 800 €, sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER Monsieur [C] [L] (en sa qualité de colocataire) aux entiers dépens, A la barre
Source officielleChambre 02 (chargement)
69e9de1bcdc6046d473bbd95
21 avril 2026
21 avril 2026
7.003,33 euros relative à la part salariale, * 6 contraintes ont été signifiées à la société SAGA SASU, * Les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal de carence du 5 novembre 2025, A la barre
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