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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432643_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Benoist, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2024 par laquelle la

Source officielle
TJ

Référés

68e02dd874e929a9d8fc194e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CITYA IMMOBILIER [Localité 11] et de la société ATB 49 ; Commettons pour y procéder, M.

Source officielle
TJ

Référés

68e02dd974e929a9d8fc197f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les époux [B] ont exercé des démarches à l’encontre de la société d’assurance QBE, assureur décennal de la société SVH Energie.

Source officielle
TJ

Référés

6866e3d5d33109fd079b5459

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société Systemdiag sera ainsi déboutée de sa demande à ce titre.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6866c55cd33109fd079a98e5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01056 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TJ3 Minute : Société

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2402698_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

et pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 au titre de l’impôt sur les sociétés.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6615879ddb5098996d5ad883

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

En conséquence, les exceptions d’incompétence territoriale soulevées par la société BIOMED et la société CEGELEASE et l’exception d’incompétence matérielle soulevée par la société CEGELEASE, seront rejetées

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000033843799

Admin. suprême

6 janvier 2017

6 janvier 2017

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, avocat de la société du Parc éolien du Roc de l'Ayre et de la société du Parc

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2172acdc6046d47f8fc3c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Benoît ANDRE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Assermenté FAITS : Le 13 juin 2020, la SOCIETE GENERALE (RCS [Localité 1] nº 552 120 222) a consenti à la société [M] [B] (RCS [Localité 2] 883

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008694_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

Référés

6708339e89f19e8c50fb3038

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elabulut [Localité 4] et de tous ses occupants de son chef, au besoin avec l’aide de la force publique et d’un serrurier ; - condamner solidairement “la société EM Auto Loc” (en réalité, la Société Elabulut

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64abb87daf743d9a4d82b

T. Judiciaire

28 janvier 2024

28 janvier 2024

[F] [J] MAGISTRAT : Ghislaine CAVAILLES GREFFIER : Maud BENOIT PARTIES : M. [F] [J] Non comparant, représenté par Maître MEMETI KAMBERI, avocat commis d’office M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670eaefe1c3411ff34528757

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[F] [J] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DE LA COTE-D’OR Représenté par M. [K] [O] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335afdc0d3e3fe99cadb46

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

[T] [L] [V] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [U] [N] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a0dfb7ccdc6046d47595c23

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[U] [F] MAGISTRAT : Marine TALARMIN GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DE L’OISE Représenté par M. [Z] [I], DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f95c630ea89248182a4b46

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur le droit à remboursement de la société SERENIS ASSURANCES L’article 1103 du code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f95c650ea89248182a4b71

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ABEILLE IARD & SANTE (anciennement la Société AVIVA Assurances) venantaux droits de la Société EUROFIL Assurances, Société Anonyme, Entreprise régie par le Code des Assurances, prise en la personne de

Source officielle
TJ

Référés

68e02d9e74e929a9d8fc15c9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[X] [Y] a, dans le même temps, confié à la société Petrement Carrelage des travaux de terrassement de la piscine.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9cfdcdc6046d4765f4ac

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par lettre du 12 janvier 2024, la caisse BTP Prévoyance a mis en demeure la société ITP de régulariser sa situation.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007956284

Admin. suprême

7 mai 1997

7 mai 1997

ET DE MATERIAUX, de la SOCIETE EXPRESS BETON SA, de la SOCIETE MATERIAUX DE L'ESTEREL SARL, du SYNDICAT AGRICOLE MAURES ESTEREL, de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES VACANCES PROVENCALES DE L'ETANG DE

Source officielle

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