Abderhman Z..., demeurant 36, Port Vieux, 34500 Béziers, III - Sur le pourvoi n M 93-40.241 formé par M. Arib Y..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n N 93-40.242 formé par M.

A B demande au tribunal d'annuler la décision du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Béziers du 8 décembre 2022 portant rejet de sa demande de permis de visite de son beau-père.

société par actions simplifiée (SAS) Cap Sud TP conteste le rejet de son offre présentée dans le cadre du marché " Evacuation et déchirage de deux péniches sur le Canal du Midi à Cers et à Villeneuve-les-Béziers

justification du prix des prestations " du marché portant sur l'évacuation et le déchirage de deux péniches stationnant sur le canal du Midi sur le territoire des communes de Cers et de Villeneuve-les-Béziers

demandant au tribunal d'être déchargée de la somme de 11 952,08 euros mise à sa charge par la lettre de relance du 3 mai 2022 relative à la violation du règlement local de publicité de la commune de Béziers

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 24-19.827 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2024 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'Office public de l'habitat Béziers

07 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07003 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHLR Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 novembre 2021 JUGE DE L'EXECUTION DE BEZIERS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/03/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03078 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POIQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 MAI 2022 PRESIDENT DU TJ DE BEZIERS

[O] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Karine MASSON, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Jacques RICHER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Karine

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 09/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 02/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 003923 DEFENDEUR : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 09/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 02/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Attendu que GRANDS TRAVAUX, [Localité 1] (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 451 974 729 - 2004 B 100.

[T] [R] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Sabrina GAYET de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M.

[U] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Benjamin JEGOU, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant INTIMES : M.

d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01859 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL5E Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 FEVRIER 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS

03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05714 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOIP Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 NOVEMBRE 2024 Tribunal Judiciaire de BEZIERS

DU 03 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03315 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P35S Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 avril 2023 Tribunal judiciaire de Béziers