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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
652f78c9b053208318995998
16 octobre 2023
l'appelante a été sollicité quant à la recevabilité de cet appel, un délai de quinze jours lui étant imparti pour ce faire ; Attendu que Madame [M] [S] a déposé une deuxième déclaration d'appel par le biais
1re chambre 2e section
650d318c71dfcd8318201618
16 août 2023
COURSEAUX, Faisant fonction de greffier, Vu les articles 901 et 930-1 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant n'a pas transmis sa déclaration d'appel par voie électronique et par le biais
5ème chambre sociale PH
643a42a3d83dbd04f5fb2a40
14 avril 2023
Président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de ,Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ; Attendu que l'Association ADSEA 07 a déclaré se désister de l'appel dirigé contre [Z] [H] pr le biais
64ba21eb354f98d9699d5005
11 juillet 2023
Assisté de Françoise DUCAMIN, Greffier, Vu les articles 901 et 930-1 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant n'a pas transmis sa déclaration d'appel par voie électronique et par le biais
64ba21eb354f98d9699d5007
17 juillet 2023
Assisté de Françoise DUCAMIN, Greffier Vu les articles 901 et 930-1 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant n'a pas transmis sa déclaration d'appel par voie électronique et par le biais
64ba21eb354f98d9699d5009
18 juillet 2023
Chambre civile 1-2
67777da537d114ca7b8514e0
8 octobre 2024
état Assisté de Céline KOC, greffière Vu l'articles 901 et 930-1 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant n'a pas transmis sa déclaration d'appel par voie électronique et par le biais
66a33c4a02a12a235bae6f02
25 juillet 2024
COURSEAUX, Faisant fonction de greffière, Vu les articles 901 et 930-1 du code de procédure civile, Attendu que l'appelante n'a pas transmis sa déclaration d'appel par voie électronique et par le biais
6628a183b2cb67000826a719
23 avril 2024
COURSEAUX, Faisant fonction de Greffier, Vu les articles 901 et 930-1 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant n'a pas transmis sa déclaration d'appel par voie électronique et par le biais
GNAL SEC SOC: CPAM
65d3a9d3c9d5768f5969d0dc
23 janvier 2024
Marseille ; Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Qu’en effet par courriel du 19 janvier 2024, le demandeur par le biais
64d5cfcb9c17ddd969ec62fb
2 août 2023
64d5cfcb9c17ddd969ec62fd
3 août 2023
COURSEAUX, Faisant fonction de greffier, Vu les articles 901 et 930-1 du code de procédure civile, Attendu que l'appelante n'a pas transmis sa déclaration d'appel par voie électronique et par le biais
64d721223f645ad96951bafa
7 août 2023
64d721223f645ad96951bafc
10 août 2023
, Faisant fonction de greffier, Vu les articles 901 et 930-1 du code de procédure civile, Attendu que les appelants n'ont pas transmis la déclaration d'appel par voie électronique et par le biais
69d88615cdc6046d47b9ebfc
9 avril 2026
Assisté de Bénédicte NISI, Greffière, Vu les articles 901 et 930-1 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant n'a pas transmis sa déclaration d'appel par voie électronique et par le biais
69735533cdc6046d47687f1d
9 janvier 2026
ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ; Attendu que Monsieur [U] [V] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre la S.A. [5] par le biais
6708c065445a086e2bcee1a7
10 octobre 2024
COURSEAUX, Faisant fonction de greffière, Vu les articles 901 et 930-1 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant n'a pas transmis sa déclaration d'appel par voie électronique et par le biais
686df878bdbdd86396f38fcd
8 juillet 2025
68709b72123db6632de3164e
Assisté de Céline KOC greffière, Vu les articles 901 et 930-1 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant n'a pas transmis sa déclaration d'appel par voie électronique et par le biais
68130034c18ac1a26471ccb1
29 avril 2025
de Bénédicte NISI, Greffière en pré-affectation, Vu l'article 930-1 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant n'a pas transmis sa déclaration d'appel par voie électronique et par le biais
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