CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

35 586 résultats pour « Biao »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3 A

652f78c9b053208318995998

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

l'appelante a été sollicité quant à la recevabilité de cet appel, un délai de quinze jours lui étant imparti pour ce faire ; Attendu que Madame [M] [S] a déposé une deuxième déclaration d'appel par le biais

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

650d318c71dfcd8318201618

Appel

16 août 2023

16 août 2023

COURSEAUX, Faisant fonction de greffier, Vu les articles 901 et 930-1 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant n'a pas transmis sa déclaration d'appel par voie électronique et par le biais

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

643a42a3d83dbd04f5fb2a40

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de ,Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ; Attendu que l'Association ADSEA 07 a déclaré se désister de l'appel dirigé contre [Z] [H] pr le biais

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

64ba21eb354f98d9699d5005

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Assisté de Françoise DUCAMIN, Greffier, Vu les articles 901 et 930-1 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant n'a pas transmis sa déclaration d'appel par voie électronique et par le biais

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

64ba21eb354f98d9699d5007

Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Assisté de Françoise DUCAMIN, Greffier Vu les articles 901 et 930-1 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant n'a pas transmis sa déclaration d'appel par voie électronique et par le biais

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

64ba21eb354f98d9699d5009

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Assisté de Françoise DUCAMIN, Greffier, Vu les articles 901 et 930-1 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant n'a pas transmis sa déclaration d'appel par voie électronique et par le biais

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67777da537d114ca7b8514e0

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

état Assisté de Céline KOC, greffière Vu l'articles 901 et 930-1 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant n'a pas transmis sa déclaration d'appel par voie électronique et par le biais

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

66a33c4a02a12a235bae6f02

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

COURSEAUX, Faisant fonction de greffière, Vu les articles 901 et 930-1 du code de procédure civile, Attendu que l'appelante n'a pas transmis sa déclaration d'appel par voie électronique et par le biais

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6628a183b2cb67000826a719

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

COURSEAUX, Faisant fonction de Greffier, Vu les articles 901 et 930-1 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant n'a pas transmis sa déclaration d'appel par voie électronique et par le biais

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65d3a9d3c9d5768f5969d0dc

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Marseille ; Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Qu’en effet par courriel du 19 janvier 2024, le demandeur par le biais

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

64d5cfcb9c17ddd969ec62fb

Appel

2 août 2023

2 août 2023

COURSEAUX, Faisant fonction de greffier, Vu les articles 901 et 930-1 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant n'a pas transmis sa déclaration d'appel par voie électronique et par le biais

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

64d5cfcb9c17ddd969ec62fd

Appel

3 août 2023

3 août 2023

COURSEAUX, Faisant fonction de greffier, Vu les articles 901 et 930-1 du code de procédure civile, Attendu que l'appelante n'a pas transmis sa déclaration d'appel par voie électronique et par le biais

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

64d721223f645ad96951bafa

Appel

7 août 2023

7 août 2023

COURSEAUX, Faisant fonction de greffier, Vu les articles 901 et 930-1 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant n'a pas transmis sa déclaration d'appel par voie électronique et par le biais

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

64d721223f645ad96951bafc

Appel

10 août 2023

10 août 2023

, Faisant fonction de greffier, Vu les articles 901 et 930-1 du code de procédure civile, Attendu que les appelants n'ont pas transmis la déclaration d'appel par voie électronique et par le biais

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69d88615cdc6046d47b9ebfc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Assisté de Bénédicte NISI, Greffière, Vu les articles 901 et 930-1 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant n'a pas transmis sa déclaration d'appel par voie électronique et par le biais

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69735533cdc6046d47687f1d

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ; Attendu que Monsieur [U] [V] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre la S.A. [5] par le biais

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6708c065445a086e2bcee1a7

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

COURSEAUX, Faisant fonction de greffière, Vu les articles 901 et 930-1 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant n'a pas transmis sa déclaration d'appel par voie électronique et par le biais

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

686df878bdbdd86396f38fcd

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Assisté de Bénédicte NISI, Greffière, Vu les articles 901 et 930-1 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant n'a pas transmis sa déclaration d'appel par voie électronique et par le biais

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68709b72123db6632de3164e

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Assisté de Céline KOC greffière, Vu les articles 901 et 930-1 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant n'a pas transmis sa déclaration d'appel par voie électronique et par le biais

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68130034c18ac1a26471ccb1

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

de Bénédicte NISI, Greffière en pré-affectation, Vu l'article 930-1 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant n'a pas transmis sa déclaration d'appel par voie électronique et par le biais

Source officielle

Page 94 sur 1780

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.