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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2405218_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Bourgeois, président, - Mme Champenois, première conseillère, - M. Josserand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. Le rapporteur, L.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00353_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2022, Mme C D et Mme A B, représentées par Me Bourgeois, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 décembre 2019 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309051_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

B, représentés par Me Bourgeois, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à l'ambassade de France en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601441_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Bourgeois, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110007

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Avel, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [J] veuve [D], après débats en l'audience publique du 9 novembre 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10087

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [T], épouse [K], de la SCP Gaschignard, avocat de la société Archibald

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310083

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Jariel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. et Mme [Y], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. et Mme [R], après débats

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210801

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Source officielle
CA

1ère chambre

68df5bd9cf4e7f1c37e1ccbd

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

NIMES 29 mars 2022 RG : 21/00576 [E] [F] C/ [E] [F] SA YOUNITED Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à : Me Caroline Favre de Thierrens Me Laurence Bourgeon

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007973282

Admin. suprême

24 octobre 1997

24 octobre 1997

Maurice XQ..., demeurant à Bessay sur Allier (03340), Route de la Ferté, Lieu-dit "Les Bourgeons" ; M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404200_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Dumont, - et les observations de Me Bourgeois, représentant M. A... N... L..., Mme F... et M. A... L.... Considérant ce qui suit : M. A... N...

Source officielle
CA

Référés

64a7b07c3bcaf505db6967cf

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

DBVR-V-B7H-FFQ5 ---------------------------- RG : 22/2772 2ème Chambre civile [G] [J] [F] [J] c/ [L] [H] [M] [U] la SCP SCP D'AVOCATS PASCAL BERNARD NICOLETTA TONTI Me Claude BOURGAUX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509569_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Bourgau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509981_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Bourgau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2500473_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Bourgau en application des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TJ

1/7 actions de groupe

687a91bd6d3730576e93cbfc

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/7 actions de groupe N° RG 19/08151 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQIGQ DEMANDERESSE Association UFC QUE CHOISIR AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Matthieu BOURGEOIS

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

68a8b05bd71c382e8b5aace0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Juillet 2025; Nous Madame Céline MARION, en qualité de juge du tribunal judiciaire, assistée de Madame Catherine BOURGEOIS

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008145257

Admin. suprême

13 janvier 2003

13 janvier 2003

délivrance d'un visa de court séjour sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Bourgeois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd9430e

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

C... de la SCP SCP BOURGLAN-C...

Source officielle
CC

soc

61372322cd58014677405db1

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

Brissier, Texier, conseillers, Mme Bourgeot, M. Soury, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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