Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2306892_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
F J, son président en exercice, ayant pour avocat Me Deygas (Selarl Carnot Avocats), ordonné une expertise, confiée à M.
Source officielleciv2
60794c149ba5988459c44a12
17 mars 1983
17 mars 1983
TAXE A ETE DEMANDEE ; ATTENDU, SELON L'ORDONNANCE ATTAQUEE, RENDUE EN MATIERE DE TAXE PAR LE PREMIER PRESIDENT D'UNE COUR D'APPEL, QU'UNE INSTANCE EN REFERE OPPOSANT LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CARNOT-SIMIANE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500392_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties d'un montant de 36 euros à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2024 à raison de deux logements sis 1 rue Lazare Carnot
Source officielleciv1
6137232ccd58014677406637
17 décembre 1998
17 décembre 1998
) ; En présence : 1 / de la SASE 78, dont le siège est 3, rue Saint-Charles, 78000 Versailles, 2 / du procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié en son Parquet, 5, rue Carnot
Source officielleciv1
6137230bcd58014677404b83
7 avril 1998
7 avril 1998
présence de : 1°/ l'OPEJ, dont le siège est 12, rue Toulouse-Lautrec, 95140 Garges-Lès-Gonesse, 2°/ M. le procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié en son parquet, 5, rue Carnot
Source officiellecomm
61372387cd5801467740afa4
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Marie Louise B..., épouse A..., demeurant ensemble 62, cours Carnot, 13160 Chateaurenard, 3 / du Groupement d'intérêt économique Groupement d'études et réalisations commerciales d'Avignon (GERCA)
Source officielleciv3
61372213cd580146773fa05b
31 mai 1994
31 mai 1994
Harold Z..., demeurant à Montpellier (Hérault), boucherie 6, place Carnot, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit de Mme Marie-Claude
Source officielleciv3
6137225ccd580146773fc510
21 février 1995
21 février 1995
le pourvoi formé par la société Voyages Richou, prise en la personne de son président-directeur général et de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité à Cholet (Maine-et-Loire), rue Sadi Carnot
Source officielleciv2
6137219ccd580146773f5329
13 novembre 1991
13 novembre 1991
DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claire, Geneviève X..., demeurant à La Grande Motte (Hérault), ..., La Civadière, bâtiment A, n° 16, Carnon
Source officielleciv1
61372348cd58014677407bc1
5 mai 1999
5 mai 1999
siège est 2, avenue de la Palette, BP 215, 95024 Cergy Cedex, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE du procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié en son parquet, 5, rue Carnot
Source officiellesoc
6137234acd58014677407df2
7 avril 1999
7 avril 1999
Souillié, Saze, 30650 Rochefort-du-Gard, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1996 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Covadis, dont le siège est 5, place Carnot
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306665_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
de l'année scolaire 2023-2024, ainsi que la décision du 6 juillet 2023 portant rejet de leur recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Lille d'affecter leur fils au collège Carnot
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2202020_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021, à raison d'un bien immobilier situé au 11 B rue Carnot à Gagny
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2105344_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 14 février 2022, le Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours, représenté par la Selarl Carnot avocats, demande au tribunal de constater que
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2105510_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 14 février 2022, le Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours, représenté par la Selarl Carnot avocats, demande au tribunal de constater que
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50583
8 juin 2023
8 juin 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [C] Pourvoi n° : A 23-10.120 Demandeur(s) : la société Jacobi Carbons France Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603364_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 26 mars 2026, la métropole de Lyon, représentée par la société Carnot Avocats (Me Prouvez), conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303349_20240220
20 février 2024
20 février 2024
La requête de la société S.N.C.F Réseau a été recommuniquée à la société Clem Import-Export Multiservices à une autre adresse figurant au dossier (1 rue Seine Prolongée place Carnot Site SNCF à Rouen)
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02628_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
anormaux de voisinage qu'occasionne la clientèle du bar-restaurant accueillie sur la terrasse installée sur le domaine public au droit de l'immeuble dont il est propriétaire situé au 9, rue Lazare Carnot
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10509
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable la demande en paiement d'une indemnité d'occupation et de charges formée par la SCI 93, Bd Carnot à compter du 4 novembre 2011; AUX
Source officiellePage 94 sur 441