Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102435_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La requérante n'a pas plus pris en charge la gestion des cimetières qui relevait de sa délégation de fonctions.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01775_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Elle est proche d’une autre parcelle plus grande, densément boisée, située de l’autre côté de la rue des Cosmos, en bordure du cimetière et constitue un élément de la « trame verte » de la commune identifié
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03098_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
demandes d'aide sociale légale ; 7° Les ressources propres du centre, notamment celles provenant des dons et legs qui lui sont faits ; 8° Le tiers du produit des concessions de terrains dans les cimetières
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00758_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
De plus, la parcelle n’ouvre aucune perspective sur le centre-ville du Quesnoy et notamment sur les remparts protégés, ni sur le cimetière militaire du Commonwealth situé à plus de 700 mètres.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-2245161-2392784
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Celui-ci aurait été trouvé le 30 mars 1996 et enseveli dans la partie du cimetière de Silopi réservée aux corps non réclamés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403853_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
L'impact paysager " brut " du projet sur les abords de la mairie de Parnay est évalué comme " fort " depuis la RD 120, " modéré " depuis le monument " La Croix du cimetière " en raison de la distance et
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0528DEC003282919
28 mai 2024
28 mai 2024
CIOLI 1958 Rome italienne L. CIOLLI 1961 Roma italienne S. CIOLLI 1954 Firenze italienne R. CIONI 1963 Vinci italienne D. CIRILLO 1964 Lariano italienne I. COLAMATTEO 1956 Caserta italienne L.
Source officielle1ère Chambre
68e5f1acc9f36f05b4431869
7 octobre 2025
7 octobre 2025
que les donateurs et le donataire qui résident sur la commune de [Localité 4], avaient eux-mêmes estimé conjointement la valeur de ce terrain qui avait été décrit comme un verger situé à côté d'un cimetière
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300044
11 janvier 2011
11 janvier 2011
Zone UA valeur retenue par la cour d'appel de PARIS dans l'arrêt du 21 juin 1996, 99 m2 proche du centre ville, près du cimetière à un km du centre-Zone UA-1800 francs Iem2 ; que la SA IMMO MDB ne cite
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00546_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
environnementale délivrée par la cour ; - l'impact limité du projet sur les terrils classés à l'UNESCO, le terril de Saint-Roch, les cités minières, le parcours de randonnée de Monchecourt à Escaudain, le cimetière
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02108_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
stroboscopiques ou de crénelage ; - le projet risque de porter une atteinte irrémédiable au patrimoine archéologique dès lors que son site d'implantation correspond à l'emplacement vraisemblable d'un cimetière
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91287
18 mars 2014
18 mars 2014
Funèbres Générales Omnium de Gestion et de Financement (ci-après : la société OGF) a pour activité les services funéraires tels que la préparation et l'organisation d'obsèques, la gestion de travaux de cimetière
Source officielleRéférés Cabinet 4
69d01d51cdc6046d470687b3
3 avril 2026
3 avril 2026
JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI
Source officielleRéférés Cabinet 4
68e015b374e929a9d8fa486c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI
Source officielleChambre sociale 4-2
66878d2505d6f7f678d49596
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Contrairement à ce qu'affirme le salarié, les deux seules personnes pouvant éventuellement le cotoyer dans ses fonctions au sein de l'entreprise, sont un gardien de cimetière et la responsable de service
Source officielle3ème Chambre
DTA_2600358_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Il est également constant que la sépulture de leur fille, née le 5 décembre 2023 et décédée le 22 décembre suivant, se situe au cimetière de Kerfautras à Brest, où ils ont acquis une concession d’une durée
Source officielle12ème Chambre
DTA_2311105_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il se prévaut également de la formation portant sur la gestion des cimetières dispensée pendant trois jours en décembre 2023 à trente maires et vingt secrétaires à la demande de la communauté de communes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00211_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
, le projet, d'une hauteur maximale au faîtage de 5,70 mètres, ne prévoit pas un toit plat mais un toit à deux pentes et la pierre naturelle de la façade située sur le boulevard rappelle le mur du cimetière
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209427_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
biens et des personnes, éviter les risques sanitaires, permettre l'entretien des berges des cours d'eau et la gestion des risques ; pour permettre les aménagements nécessaires au fonctionnement des cimetières
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61637733f6919f4eda2c3837
12 janvier 2011
12 janvier 2011
avait parlé, est dénuée de toute valeur probante ; que le fait, attesté par Mesdames [J] [M] et [I] [S], que la nécessité d'un déplacement à [Localité 10] pour régler la succession ait été évoquée, au cimetière
Source officiellePage 94 sur 114