C1 N° RG 20/01330 N° Portalis DBVM-V-B7E-KM5S N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric ARDITTI

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Mars 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric

DESHOULIERES de la SAS ENVERGURE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 janvier 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric

] [J] C/ Compagnie d'assurance [8] CPAM S.A. [7] COMPLEMENT EXPERTISE grosse délivrée le 7/4/23 à Me Olivia PINEL-BOTTON Me Eric-gilbert

commissaire du TC de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21J00264 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hélène LADIRE Me Philippe ILLOUZ Me Eric

Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire siégeant de qualité juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Draguignan assisté lors des débats par Madame Margaux HUET, Greffier et

Me Isabelle REYNAUD-DAUTUN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉFENDERESSE : Madame [K] [V], [Y], [A] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Eric

SELARL CHEBBANI, avocat au barreau de TOULOUSE, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 mai 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric

[Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Eric CHOUQUER, avocat au barreau du MANS DEFENDERESSE AU DEFERE : S.A.S.

Adresse 1] représenté par Me Nadège DE RIBALSKY, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [H] [S] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Eric

Rôle N° 16/07822 [N] [F] C/ SAS KEOLIS ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Véronique BOLIMOWSKI, avocat au barreau de GRASSE Me Eric

AVRIL DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric

par Me Y... loco Me Matthieu Z..., avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 mai 2018 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric

de la SELARL TOSI GALINAT B..., avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 mai 2018 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric

2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 16/02780 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 13 Septembre 2019 à : - Me Eric

substitué par Me Jean-Pierre CASTILLON, avocat au barreau de NICE Monsieur [L] [I], demeurant [Adresse 11] représenté par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Eric

COOPERATIF prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoué à la Cour assistée de Maître Eric

D'ETABLISSEMENT TRANSITOIRE DE POLE EMPLOI ILE DE FRANCE prise en la personne de son secrétaire en exercice [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour, assisté de Me Eric