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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007947621
26 février 1997
26 février 1997
Vu la requête enregistrée le 30 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; le PREFET DE LA GIRONDE demande au président de la section du Contentieux
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301306_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 30 mai 2023, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304440_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 29 novembre 2023, le préfet de la Gironde déclare se désister de la présente instance.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400557_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2024, le préfet de la Gironde déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401326_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il n'est pas contesté que par décision du 21 juin 2024, le préfet de la Gironde a délivré à M. A le titre de séjour que celui-ci sollicitait.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2103997_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2022, la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Gironde conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2104147_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2022, la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Gironde conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204310_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A B, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 18 juin 2022, par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201513_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de la requête, la préfète de la Gironde a décidé de délivrer à Mme B le titre de séjour sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201591_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022, Mme A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le président du conseil départemental de la Gironde a implicitement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201593_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2022, le président du conseil départemental de la Gironde conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601623_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
de sa demande d’asile ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Gironde de procéder au réexamen de sa situation.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601624_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
de sa demande d’asile ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Gironde de procéder au réexamen de sa situation.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007660952
26 juillet 1978
26 juillet 1978
ARTICLE 2 - LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX ET LE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE SONT CONDAMNES CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT A PAYER AU SIEUR X... LA SOMME DE 459,18 F.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2603293_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La procédure a été régulièrement communiquée au préfet de la Gironde, qui n’a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielleJU-6ème chambre
DTA_2306512_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Gironde, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305297_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A la suite de ce jugement, le préfet de la Gironde a procédé au réexamen de la situation de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303426_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2023, le préfet de la Gironde conclut au non-lieu à statuer la requête de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2504835_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il résulte de ce qui précède que l’arrêté du préfet de la Gironde du 10 avril 2025 est illégal et doit être annulé.
Source officielleJuge social
DTA_2505041_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
la commission de médiation de la Gironde en date 13 mars 2025 en lui proposant un hébergement adapté à ses besoins.
Source officiellePage 94 sur 1671