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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2415875_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

, interprète en langue tamoule, qui soutient en outre que la décision attaquée est entachée de l'incompétence de son auteur et d'insuffisance de motivation; - et les observations orales de Me Ben Hamouda

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2415879_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

l'incompétence de son auteur, d'insuffisance de motivation et que l'interprète devant l'officier de protection maîtrisait insuffisamment la langue espagnole, - et les observations orales de Me Ben Hamouda

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2416393_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

, interprète en langue somali, qui soutient en outre que la décision attaquée est entachée de l'incompétence de son auteur et d'insuffisance de motivation ; - et les observations orales de Me Ben Hamouda

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2417495_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Löns, - les conclusions de Mme Tahiri, rapporteure publique, - et les observations de Me Clerc, représentant Mme A..., et de Me Ben Hamouda, représentant l’université Paris 8.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2420860_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

l'aide juridictionnelle provisoire et faisant valoir que Mme B a été victime d'une agression dans son pays d'origine et que son mari avait une activité politique ; - et les observations de Me Ben Hamouda

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2420862_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

A exerçait une activité politique et que sa femme a été victime d'une agression dans son pays d'origine ; - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2218314_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

B, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2409035_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

B, interprète en langue lingala, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411755_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300097_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300103_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300195_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303788_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 24 avril 2023 à 15 heures, en présence de Mme Ben Hammouda, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu Me Guarnieri, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300198_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Buissereth, greffière d'audience, Mme Seulin a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Ben Hamouda, représentant le CROUS de Paris

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2223787_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

langue arabe, qui soulève deux nouveaux moyens tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte et de l'absence d'interprète lors de la notification de ses droits - et les observations orales de Me Ben Hamouda

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300554_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300591_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407513_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 juillet 2024 à 9 heures 30 en présence de Mme Ben Hammouda, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406704_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 11 juillet 2024, en présence de Mme Ben Hammouda, greffière, ont été entendus : - le rapport de Mme Simon, juge des référés ; - les observations

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62c5297fa2c42363790798c5

Appel

1 mai 2022

1 mai 2022

[F] [L], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; -M.

Source officielle

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