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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0428JUD003931105
28 avril 2009
28 avril 2009
In addressing this problem, the Court reiterates that “private life” includes personal identity ( Von Hannover v. Germany , no. 59320/00, § 50, ECHR 2004–VI).
Source officielleChambre 1-2
660f94e4a40f8b0008cb71c5
4 avril 2024
4 avril 2024
fracture complexe ouverte du fémur droit de type Anderson II, - une dermabrasion superficielle de la cuisse droite, - deux plaies extra articulaires du genou gauche, - une fracture luxation de la hanche
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63cb92e99c02507c9078dde7
20 janvier 2023
20 janvier 2023
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 750 521 684 représentée par Me Valérie HANOUN
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60324eda6e4020849c46d0da
2 mars 2018
2 mars 2018
ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : 340 185 289 prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de Me Valérie HANOUN
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6035ada845d65c119f425207
17 mars 2016
17 mars 2016
: Jugement du 9 décembre 2014 - Juge de l'exécution de Paris - RG n° 14/82685 APPELANTS Selarl [Z] [K] RCS de Paris : 493 87 8 6 80 [Adresse 6] [Adresse 7] Représentée par Me Michel Harroch
Source officielle8e Chambre A
61636eeb77a1403986670cb4
5 mai 2011
5 mai 2011
qualité au siège, demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Jean Pierre GASTAUD, avocat au barreau de NICE, et Me Cathy LELLOUCHE - HANOUN
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2013510_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de locaux commerciaux situés au 8, rue de Hanovre
Source officielle6ème chambre
69e80801cdc6046d471315de
29 avril 2025
29 avril 2025
en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Comparant par Me APELBAUM RAPHAEL 19/ La société HDI Versicherung AG, en sa qualité d'assureur de la société FLOECKSMÜHLE immatriculée au HRB de Hanovre
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-182988
27 avril 2018
27 avril 2018
Allemagne [GC], n o 39954/08, §§ 89-95), 7 février 2012, Von Hannover c.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
62c67c78ca9bf263790308e0
6 juillet 2022
6 juillet 2022
au plus tard 48 heures ouvrables avant l'audience lorsqu'un désistement est demandé et accepté ; DIT que l'affaire sera rappelée à l'audience du 21 novembre 2022 à 13h30 - salle d'audience Louise HANON
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
62c67c78ca9bf263790308e6
6 juillet 2022
6 juillet 2022
au plus tard 48 heures ouvrables avant l'audience lorsqu'un désistement est demandé et accepté ; DIT que l'affaire sera rappelée à l'audience du 17 janvier 2023 à 13h30 - salle d'audience Louise HANON
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319878051eeae4f1309d2be
7 septembre 2022
7 septembre 2022
au plus tard 48 heures ouvrables avant l'audience lorsqu'un désistement est demandé et accepté ; DIT que l'affaire sera rappelée à l'audience du 17 janvier 2023 à 13h30 - salle d'audience Louise HANON
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6260f95d6d9e13277d6e39c7
20 avril 2022
20 avril 2022
au plus tard 48 heures ouvrables avant l'audience lorsqu'un désistement est demandé et accepté ; DIT que l'affaire sera rappelée à l'audience du 26 septembre 2022 à 13h30 - salle d'audience Louise HANON
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Von Hannoverc/Allemagne
ECLI:CEDH:001-192735
28 mars 2019
28 mars 2019
Y a-t-il eu atteinte au droit du requérant au respect de sa vie privée, au sens de l’article 8 § 1 de la Convention ( Von Hannover c.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-219377
29 août 2022
29 août 2022
En particulier, l’examen opéré par les juridictions internes est-il conforme aux critères qui découlent de la jurisprudence de la Cour (voir notamment Von Hannover c.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Kaplanc/Turquie
ECLI:CEDH:001-182990
26 avril 2018
26 avril 2018
Allemagne [GC], n o 39954/08, §§ 89-95), 7 février 2012, Von Hannover c.
Source officiellecr
èces du juge d'instruction, a requalifié les faits retenusc/Jacques Z
6079a8769ba5988459c4d5b3
21 octobre 1997
21 octobre 1997
intentionnel, après avoir constaté qu'après s'être "empoigné" avec la victime, "Jacques Z... avait fini par aller chercher un des fusils dans la chambre et arrivé à la porte du salon, avait levé l'arme à la hanche
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
697afe7dcdc6046d47107e19
28 janvier 2026
28 janvier 2026
parties à informer la cour des suites réservées au processus de médiation par la voie électronique ; DIT que l'affaire sera rappelée à l'audience du 16 juin 2026 à 13 h 30 salle d'audience Louise Hanon
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
681303626a331c9f4ab39b06
30 avril 2025
30 avril 2025
les parties à informer la cour des suites réservées au processus de médiation par la voie électronique ; DIT que l'affaire sera rappelée à l'audience du 04 novembre 2025 à 13h30, salle d'audience HANON
Source officielleAdjudications
660d9d7068a27ab7ee5dd6f3
2 avril 2024
2 avril 2024
plage à ROGNAC (13340) CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Alice FADY pour avocat constitué aux lieu et place de Me Vanessa XAVIER CONTRE Madame [R] [Y] [F] [P] [W] veuve [Z] née le 20 août 1934 à HANOÏ
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