B..., représentés par Me Brottier, ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers à leur verser la somme totale de 271 954 euros assortie

, a procédé à la fermeture administrative de l'établissement dénommé " Le Château de la Chaume ", jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa légalité ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pont-l'Abbé-d'Arnoult

, a interdit l'exploitation de l'établissement dénommé " Le Château de la Chaume ", jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa légalité ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pont-l'Abbé-d'Arnoult une

: Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte des autocars et autobus Aunis Saintonge, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1999 par la cour d'appel de Poitiers

bureaux de poste du département fait état d'une commission de suivi tenue le 22 mars et [de] la programmation de la suivante le 20 juin [et] indique qu'ont déjà été organisées ou fixées 31 rencontres postiers

faillite de droit luxembourgeois s'apparente au droit français sous l'empire de la loi de 1967 qui reconnaît la recevabilité de l'action en nullité, et a été reconnu par deux arrêts des cours d'appel de Poitiers

Portier, Substitut Général, en ses réquisitions orales, M.

ne rapportait pas la preuve d'un détournement de prime au détriment de Y..., doutant elle-même de l'existence d'un contrat d'assurance, au terme de ses propres conclusions devant la cour d'appel de Poitiers

Aziz, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 21 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour infraction à la législation sur les stupéfiants

livrait à des scènes générant des rixes, et que Jean-Louis Royerprenait une part active à ces oeuvres de violence perturbatrice, lesquelles avaient abouti lors de la soirée à deux incidents que le portier

par l'Association départementale pour l'éducation et l'insertion (ADEI), dont le siège est ..., Le Gabut, 17000 La Rochelle, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Poitiers

Code du travail et 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que la société CFFC-Pamco industries fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers

social est sis 89 Route du Bois de Cessieu - 38110 ROCHETOIRIN représentée par Me Mélodie DUMONT-GONIN, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DÉFENDEURS Monsieur [Z] [G] né le 17 Juillet 2002 à LE PONT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Papeteries de Pont-Audemer, société anonyme

Par un mémoire en défense, enregistrée le 23 août 2023, la commune de Poitiers conclut au rejet de la requête.

Roche-sur-Yon (Vendée), 18, cité Enrilise, bâtiment A, 11°/ Mme Sabine N..., demeurant à Belleville-sur-Vie (Vendée), L'aubonnière, en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1987 par la cour d'appel de Poitiers

Mme Marie-Louise Y..., épouse Z..., demeurant appartement 802, Résidence "Les Dromadaires" à Port Gruissan par Gruissan (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1988 par la cour d'appel de Poitiers

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Régirex France, dont le siège est ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1993 par la cour d'appel de Poitiers