B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 par lequel le préfet de l'Hérault lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle ; 2°) d'enjoindre au préfet

C B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien

2022 à 14 heures 58, 9 juin 2022, 23 juillet 2022 et 8 août 2022 a été notifiée à Mme B... par envoi d’un courrier recommandé n° LP 2C 155 634 2980 9 adressé à son domicile Place de la Voie romaine à Rubelles

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2025 sous le n° 25TL00027 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme C, représentée par Me Ruffel, demande à la

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 22

B..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault, à titre principal

C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2022 et l'arrêté du préfet de l'Hérault ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer une autorisation

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer

B A, Mme C A et Mme D A, représentés par Me Ruffel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2022 et les arrêtés du préfet de l'Hérault ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 août 2023 sous le n° 23TL02056 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 août 2023 sous le n° 23TL02058 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme A, représentée par Me Ruffel, demande à la cour

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juillet 2022 et l'arrêté du préfet de l'Hérault ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer une autorisation

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023 sous le n° 23TL02800 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la

B représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 1er août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal

C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juillet 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler la décision du directeur général de l'Office français

D C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet de l'Hérault du 22 février 2022 portant obligation de

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2023 et l'arrêté du préfet de l'Hérault ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer une autorisation

C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 1er décembre