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22 631 résultats pour « Salines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008126479

Admin. suprême

26 mars 2003

26 mars 2003

militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Salins

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008200948

Admin. suprême

28 janvier 2004

28 janvier 2004

militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Salins

Source officielle
CC

soc

613720adcd580146773ed566

Cassation

20 juillet 1987

20 juillet 1987

Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu que la société anonyme Saline d'Einville fait grief au jugement attaqué (Conseil de prud'hommes de Lunéville, 29 juin 1984) de l'avoir condamnée

Source officielle
CC

civ2

61372278cd580146773fd602

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

Pierre X..., domicilié à Amelécourt (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1995 par le tribunal d'instance de Château-Salins, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, composée

Source officielle
CC

civ2

61372278cd580146773fd603

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

(Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1995 par le tribunal d'instance de Château-Salins, en matière électorale, le concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2

Source officielle
CC

civ2

61372279cd580146773fd6be

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

(Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1995 par le tribunal d'instance de Château-Salins, en matière électorale, les concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd903aa

Appel

28 février 2013

28 février 2013

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 12/ 01122 ORDONNANCE N 130/ 13 DU 28 Février 2013 Monsieur Stéphane X... ... 97434 LA SALINE LES BAINS Représentant : la SELARL

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50476

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

la société Léa Trade finance, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Toulouse, domicilié en son parquet général, place du Salin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911dc

Appel

25 février 2014

25 février 2014

En revanche, vous avez nié avoir falsifié le chèque établi à l'ordre du salon, à savoir, que la surcharge n'était pas votre écriture alors même que ledit a bien été crédité sur votre compte.

Source officielle
TJ

JEX

69d55889cdc6046d4770a196

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[D] [Z] présentait un taux d’humidité de 60% dans la salle d’eau et dans le salon ; qu’il avait été constaté une ressortie d’eau dans le salon au niveau de la porte fenêtre, d’un dégât des eaux dans la

Source officielle
CC

cr

6079a89f9ba5988459c4e486

Cassation

5 décembre 1972

5 décembre 1972

AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE PREVENU COUPABLE D'INFRACTIONS A LA LEGISLATION SUR LA DUREE DU TRAVAIL APPLICABLE AUX SALONS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

64379e319477fe04f5cc65ff

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Comme vous le savez, le salon de coiffure est sous vidéo surveillance.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

659e43b555379800088470f6

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[A] [L] est associé gérant ayant pour activité d'exploitation d'un salon de coiffure ; - la copie d'une attestation par laquelle M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7f2

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Pour l'indice du loyer dont Madame Sabine A...

Source officielle
CC

soc

ée à diriger son actionc/Mme Z

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00209

Cassation

19 janvier 2011

19 janvier 2011

Y... en qualité de coiffeuse, a été transféré à la société Evolutif's, dont la direction technique était assurée par Mme Z... qui, le 24 février 2004, a repris le salon de coiffure en location-gérance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

65b369ac8c0355000835f58e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[D] en tous les dépens, dont le recouvrement direct pourra être poursuivi par Me Didier Sallin, avocat.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110312

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

SECOND MOYEN DE CASSATION : - IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté les demandes de Monsieur Y... relatives à l'attribution préférentielle des parts du Gaec, des salines et du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500622_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

l'Agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne Franche-Comté portant autorisation de transfert de l'officine de pharmacie exploitée par la SELARL " Pharmacie des Bains " sise 1 B rue de la Liberté à Salins-Les-Bains

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007919475

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Saint-Denis de la Réunion a, sur la demande de Mme X... et autres, annulé l'arrêté du 22 août 1991 du maire de Saint-Paul (Réunion) lui accordant le permis de construire un complexe hôtelier au lieu-dit "La Saline

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2508007_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B..., représenté par Me Salin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine lui fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle

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