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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 SS
CETAT:CETATEXT000008126479
26 mars 2003
militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Salins
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008200948
28 janvier 2004
militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Salins
soc
613720adcd580146773ed566
20 juillet 1987
Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu que la société anonyme Saline d'Einville fait grief au jugement attaqué (Conseil de prud'hommes de Lunéville, 29 juin 1984) de l'avoir condamnée
civ2
61372278cd580146773fd602
23 mars 1995
Pierre X..., domicilié à Amelécourt (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1995 par le tribunal d'instance de Château-Salins, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, composée
61372278cd580146773fd603
16 mars 1995
(Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1995 par le tribunal d'instance de Château-Salins, en matière électorale, le concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2
61372279cd580146773fd6be
(Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1995 par le tribunal d'instance de Château-Salins, en matière électorale, les concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Cour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903aa
28 février 2013
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 12/ 01122 ORDONNANCE N 130/ 13 DU 28 Février 2013 Monsieur Stéphane X... ... 97434 LA SALINE LES BAINS Représentant : la SELARL
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50476
12 juin 2025
la société Léa Trade finance, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Toulouse, domicilié en son parquet général, place du Salin
6253ccbcbd3db21cbdd911dc
25 février 2014
En revanche, vous avez nié avoir falsifié le chèque établi à l'ordre du salon, à savoir, que la surcharge n'était pas votre écriture alors même que ledit a bien été crédité sur votre compte.
JEX
69d55889cdc6046d4770a196
7 avril 2026
[D] [Z] présentait un taux d’humidité de 60% dans la salle d’eau et dans le salon ; qu’il avait été constaté une ressortie d’eau dans le salon au niveau de la porte fenêtre, d’un dégât des eaux dans la
cr
6079a89f9ba5988459c4e486
5 décembre 1972
AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE PREVENU COUPABLE D'INFRACTIONS A LA LEGISLATION SUR LA DUREE DU TRAVAIL APPLICABLE AUX SALONS
Pôle 6 - Chambre 3
64379e319477fe04f5cc65ff
12 avril 2023
Comme vous le savez, le salon de coiffure est sous vidéo surveillance.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
659e43b555379800088470f6
9 janvier 2024
[A] [L] est associé gérant ayant pour activité d'exploitation d'un salon de coiffure ; - la copie d'une attestation par laquelle M.
6253caf1bd3db21cbdd8c7f2
5 février 2008
Pour l'indice du loyer dont Madame Sabine A...
ée à diriger son actionc/Mme Z
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00209
19 janvier 2011
Y... en qualité de coiffeuse, a été transféré à la société Evolutif's, dont la direction technique était assurée par Mme Z... qui, le 24 février 2004, a repris le salon de coiffure en location-gérance
Pôle 1 - Chambre 10
65b369ac8c0355000835f58e
25 janvier 2024
[D] en tous les dépens, dont le recouvrement direct pourra être poursuivi par Me Didier Sallin, avocat.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110312
17 mai 2017
SECOND MOYEN DE CASSATION : - IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté les demandes de Monsieur Y... relatives à l'attribution préférentielle des parts du Gaec, des salines et du
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500622_20250324
24 mars 2025
l'Agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne Franche-Comté portant autorisation de transfert de l'officine de pharmacie exploitée par la SELARL " Pharmacie des Bains " sise 1 B rue de la Liberté à Salins-Les-Bains
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007919475
10 mai 1996
Saint-Denis de la Réunion a, sur la demande de Mme X... et autres, annulé l'arrêté du 22 août 1991 du maire de Saint-Paul (Réunion) lui accordant le permis de construire un complexe hôtelier au lieu-dit "La Saline
Eloignement urgent
DTA_2508007_20251223
23 décembre 2025
B..., représenté par Me Salin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine lui fait obligation de quitter le territoire français sans délai
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