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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

61372671cd580146774259f3

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 3 août 2007 déposé

Source officielle
CC

soc

61372682cd58014677426225

Cassation

18 octobre 2007

18 octobre 2007

1026 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Réseau clubs Bouygues Télécom de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700

Source officielle
CC

soc

61372685cd580146774263c4

Cassation

16 novembre 2007

16 novembre 2007

1026 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Manpower France de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01481

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 19 juin 2013 transmis au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

61372689cd58014677426574

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

et Barthélemy, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Befec-Price Waterhouse, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article

Source officielle
CC

soc

61372401cd58014677411021

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE le désistement du pourvoi ; Condamne la société Théâtre du Nord Ex La Métaphore aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau

Source officielle
CC

soc

613723dccd5801467740f24c

Cassation

19 décembre 2002

19 décembre 2002

X..., ès qualités, a déclaré se désister de ses pourvois ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE

Source officielle
CC

soc

6137244fcd5801467741473c

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE le désistement du pourvoi ; Condamne la société Gardel Sucrerie Usine Gardel aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code

Source officielle
CC

soc

61372456cd58014677414ac6

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe le 21

Source officielle
CC

soc

61372459cd58014677414c57

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe le 17

Source officielle
CC

soc

6137245bcd58014677414d24

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe le 4

Source officielle
CC

soc

61372429cd5801467741315d

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

de Grenoble le 3 décembre 2001 au profit de l'association CSG Mapa Coenc AMVSA ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

6137242ecd580146774134d1

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

1026 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à Mme Y... de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale

Source officielle
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soc

6137240bcd5801467741183a

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la société Mutuelles du Mans assurances vie aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau

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soc

61372413cd58014677411f04

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la CRAM d'Ile-de-France aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure

Source officielle
CC

soc

61372437cd58014677413a7c

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

Me Le Prado, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Distribution Casino France, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article

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soc

61372445cd580146774141d6

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé le 12 mars 2004

Source officielle
CC

soc

6137247acd58014677415d0f

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

2006, Me Le X..., avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Alcatel Cable France a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article

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CC

soc

6137247acd58014677415d10

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

février 2006, Me Le X..., avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Alcatel Câble a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article

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CC

soc

6137247bcd58014677415da0

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la société Texa Services aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure

Source officielle

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