Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 884 résultats pour « circonstance l'excluant »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 884 résultats pour « circonstance l'excluant »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe
Le président est le représentant légal de la Fédération nationale en toute circonstance, notamment en justice et dans ses rapports avec les tiers. Il signe tous les actes et pièces au nom de la fédération nationale.
Article Annexe I
Le raccordement à une nappe d'eau ou au réseau public de distribution d'eau potable est muni d'un dispositif évitant en toute circonstance le retour d'eau pouvant être polluée.
Article 223 a-II-1/15
Les portes étanches à l'eau d'une largeur supérieure à 1,2 m autorisées aux termes du paragraphe 11. ne peuvent être ouvertes que dans les circonstances indiquées dans ce paragraphe.
Article ANNEXE
expressément aux assemblées d'actionnaires, des pouvoirs qu'elle réserve de façon spéciale au conseil d'administration, et dans la limite de l'objet social, le président-directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances
Article ANNEXE
Article 19 Situation d'exploitation perturbée La situation d'exploitation perturbée résulte de circonstances exceptionnelles, indépendantes de la volonté ou de l'action du concessionnaire, non maîtrisables en l'état des techniques et revêtant le caractère
LEGIARTI000036674555
A condition que leur évolution ne résulte pas de circonstances accidentelles, les éléments suivants peuvent être pris en considération pour cette estimation : rentabilité et perspective de rentabilité, capitaux propres, perspectives de réalisation, conjoncture
Article Annexe I
raccordement sont conformes aux normes en vigueur pour permettre aux services de secours ou d'urgence compétents de s'alimenter sur ces appareils.A défaut, une réserve d'eau d'au moins 120 mètres cubes destinée à l'extinction est accessible en toutes circonstances
Article Annexe I
Le raccordement à une nappe d'eau ou au réseau public de distribution d'eau potable est muni d'un dispositif évitant en toute circonstance le retour d'eau pouvant être polluée.
LEGIARTI000047771813
service/ blessures en service, blessures de guerre, maladie professionnelle 7.2.1 Déclaration d'accident-registre de constatations de blessures 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 7.2.2 Rapport circonstancié
LEGIARTI000050482562
La société conserve en toutes circonstances la maîtrise de l'antenne conformément à son dispositif de contrôle interne. Article 20-1 Le comité relatif à l'honnêteté, à l'indépendance et au pluralisme de l'information et des programmes.
LEGIARTI000032518801
La demande de pension formée par le conjoint est appuyée de procès-verbaux de police et autres pièces relatant les circonstances de la disparition.
Article Annexe 1
. - Le premier moment étudie les circonstances et les conditions de l'invention de la règle ou de l'institution. On a trop tendance à oublier l'origine et l'histoire d'une règle. Sa genèse doit être mise au jour.
LEGIARTI000024288567
indication des doses, description de la voie, de la durée et de la fréquence d'administration ou d'application de l'élément d'essai ou de référence ; b) Les références aux lignes directrices appliquées pour l'étude ; c) La description de toutes les circonstances
Article (suite)
H+5' H+10' Absence de contact H+10' H+20' H+30' VOLS Perte de contact radio H+10' H+20' 11+30' VOLS Avec plan Absence H+30' H+60' H+90' Retard à H+30' H+60' H+90' Sans plan de vol Selon les circonstances
LEGIARTI000025402875
surveillance : pour le barrage d'Eguzon et le barrage de la Roche-au-Moine, le concessionnaire tiendra à jour un dossier qui contiendra : Ce dossier et ce registre seront conservés dans un endroit permettant leur accès et leur utilisation en toutes circonstances
Article Annexe de l'article R214-85
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 71
Cette valeur pourra être modulée en fonction des circonstances climatiques ou météorologiques.
Article Annexe
compte au titre de l'invalidité résultant de l'exercice des fonctions, l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine doit être la conséquence d'un fait accidentel se produisant aux temps et lieux du travail et contaminant eu égard aux circonstances
LEGIARTI000041483673
Le ministre chargé de l'agriculture ou le ministre chargé du budget peut, lorsqu'il estime que les circonstances exigent une enquête, décider de suspendre le paiement des paris pour une durée n'excédant pas un mois.
LEGIARTI000033202169
Il en est de même dans le cas de troubles profonds occasionnés par des circonstances de force majeure.
Article Annexe (Sous-partie D)
sont rappelés aux passagers : i) Consignes d'interdiction de fumer ; et ii) Utilisation des ceintures de sécurité et/ou des harnais de sécurité ; f) En cas d'urgence pendant le vol, les passagers reçoivent les consignes de sécurité adaptées aux circonstances
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