Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101264
12 novembre 2015
12 novembre 2015
X... et autres font grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à renvoi de la question de compétence au Tribunal des conflits ; Attendu que, saisi par M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202896_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 avril 2022 et le 2 mai 2022, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DTA_2105143_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
et les autres normes concernant les produits proposés et respectait donc les exigences formulées dans les documents de la consultation et plus particulièrement dans le descriptif technique de l'offre,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103552_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
C D, né le 5 juin 1996, de nationalité afghane, a présenté une demande d'asile enregistrée en procédure dite " Dublin " auprès de la préfecture du Nord le 12 novembre 2020.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105282_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré 6 janvier 2022, le directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord conclut au rejet de la requête.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
643a4271d83dbd04f5fb2973
14 avril 2023
14 avril 2023
SUR LA DEMANDE DE MONSIEUR [X] D'ANNULATION DE LA DECISION IMPLICITE DE REJET DE SA DEMANDE PAR LE DEPARTEMENT DU NORD.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210344
17 mai 2018
17 mai 2018
spécialement motivé Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10344 F Pourvoi n° E 17-18.564 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310982_20240216
16 février 2024
16 février 2024
La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602294_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu’elle développe ; - les observations de Me Dherbecourt, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif
Source officielleSociale B salle 3
689acc328a5703d75a6685bd
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par conclusions du 20 février 2025 la société CL NORD demande à la cour de confirmer le jugement sauf en ce qu'il a alloué à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307826_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
B, qui conclut aux mêmes fins que ses précédents écrits par les mêmes moyens en ajoutant que le préfet du Nord a commis une erreur de droit, M.
Source officielle8ème chambre 3ème section
661041d3c9ea95b316fe1efe
5 avril 2024
5 avril 2024
[L], qui indique que le conduit respecte la réglementation fixée par la norme DTU 24.1, que par M. [X], architecte DPLG.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6a0feeddcdc6046d4788bfee
21 mai 2026
21 mai 2026
[P] agissait non pas en son nom mais en tant que représentant légal de l'une de ses sociétés, ce que la société Nexity savait.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301772_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 avril 2023, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300439_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par ailleurs, s'il ressort du plan de façade nord qu'un conduit de faible largeur débouche sur le toit, cet élément ne peut être regardé comme présenté le caractère d'une souche de cheminée au sens du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003541_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 octobre et 29 décembre 2021, le département du Nord conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00641_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2025, le préfet de la Charente conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé.
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
6a10ba5dcdc6046d479cdd2a
22 mai 2026
22 mai 2026
Copie exécutoire numérique de la minute délivrée le : 22 mai 2026 à Me Pauline BOUGI Me Thomas D’JOURNO Me Elisabeth GAUD GELY Me Laurine GOUARD-ROBERT Me Olivier MEFFRE Monsieur [I] [J], en son nom
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03232_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 5 octobre 2020, le ministre de la transition écologique et le ministre de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2104938_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2021, le préfet du Nord conclut à son incompétence pour défendre dans la présente instance.
Source officiellePage 94 sur 3327