Codes de loi français

Article A222-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 70 > 94

Le bulletin d'adhésion mentionné au premier alinéa de l'article L. 222-4-2 contient les informations suivantes :

Article L115-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 38

L'agent public reçoit de son employeur communication des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de ses fonctions.

Article R212-7-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 27

Pour chaque recours exercé, le président de la Commission nationale d'aménagement cinématographique informe le préfet du dépôt du recours.

Article R2143-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 22 > 34

Les catégories de données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article R. 2143-10 sont :

LEGIARTI000028058902

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT " J-PMI " I. ― Données relatives à l'identification du demandeur :

Article Annexe

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : peintre en bâtiment.

LEGIARTI000021673105

INFORMATIONS SUR L'ACTIVITÉ DE PRÉLÈVEMENT DE TISSUS ET D'ORGANES Nombre d'équivalents-temps plein effectif dédiés à la coordination.

Article 2-2

La demande d'enregistrement en tant que prestataire de services d'information sur les comptes doit être accompagnée des informations suivantes :

Article R273-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 66 > 84

Le haut-commissaire informe le conseil des ministres et l'assemblée de la Polynésie française de la saisine de la chambre territoriale des comptes.

Article D111-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 98 > 10

En application du premier alinéa de l'article L. 111-6, le producteur communique, sans frais, au vendeur les informations suivantes :

Article 164 FF

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 75

Il est satisfait aux obligations résultant des articles 164 FB à 164 FD par la communication des informations par réseau.

Article R111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 98 > 72

Pour l'application des 1° et 3° à 6° de l'article L. 111-1, le professionnel communique au consommateur les informations suivantes :

Article R221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 85

En application des 4°, 5° et 6° de l'article L. 221-5, le professionnel communique au consommateur les informations suivantes :

Article R312-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 90

Pour l'application des dispositions de l'article L. 312-12, le prêteur ou l'intermédiaire de crédit fournit à l'emprunteur des informations concernant :

Article D312-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 90

Les informations mentionnées à l'article L. 312-62 sont présentées conformément au document joint en annexe au présent code.

Article L217-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 25

-Le vendeur veille à ce que le consommateur soit informé et reçoive les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité des biens :

Article R254-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 43 > 67

Les distributeurs s'assurent que leurs clients disposent des informations mentionnées aux deux premiers alinéas de l'article L. 254-7.

Article R723-117

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 73 > 21

Les informations mentionnées à l'article L. 723-43 comprennent, pour chacune des exploitations ou entreprises agricoles, les indications suivantes :

Article R5411-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 93

Lors de son inscription, la personne mentionnée à l'article L. 5411-1 est informée de ses droits et obligations.

Article L226-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 72

Le quatrième alinéa de l'article L. 226-3 est applicable aux informations recueillies par le service d'accueil téléphonique.