assisté de Me Elise DEMOURANT, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [D] [O], interprète en langue géorgienne, assermentée; En l'absence du représentant

de MONTPELLIER - Monsieur [K] [N] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Maître Noémie CHARTIER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 50 - N° du dossier 200032 Représentant

A PARIS 11EME , REPPRESENTEE PAR SES REPRESENTANTS LEGAUX EN EXERCICE, ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE L'AVIS DU PREMIER MINISTRE RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 32 DE LA LOI

A... ; - M.A... ; - le représentant de l'association Droit au logement Paris ; - Me Thiriez, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de la commune de Drancy ; - le représentant de la

Il s'ensuit que son intervention est recevable. 3.

A, représentant le recteur de l'académie de Strasbourg. Considérant ce qui suit : 1.

de la LIGUE POUR LA PRESERVATION DE LA FAUNE SAUVAGE ET LA DEFENSE DES NON-CHASSEURS, - le représentant du ministre de l'écologie et du développement durable et - Me X..., avocat au Conseil d'Etat et

Sollac, maîtres de la réparation, d'autre part, que le pontier avait régulièrement avisé son responsable lequel avait averti l'équipe d'entretien à laquelle appartenait la victime en sorte que l'intervention

APPELANTe : Madame [V] [I], demeurant [Adresse 1], représentée par Me Stéphane LAUBEUF, avocat au barreau de PARIS, toque : P0083 INTIMÉe : S.A.R.L. [1] prise en la personne de ses représentants

L'URBANISME, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DES ARTICLES 593 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET DEFAUT D'OBSERVATION D'UNE FORMALITE ESSENTIELLE RELATIVE A L'INTERVENTION

[Z] [T], le 4 février 2022 à [Localité 10], alors qu'elle traversait une voie de circlation sur un passage pour piétons, ses parents et représentants légaux, Mme [X] [U] et M.

D..., représentant Normand’Invest, à qui la requête a été communiquée le 23 décembre 2025, et Mme H..., représentant ASD Invest, à qui la requête a été communiquée le 26 janvier 2026, n’ont pas présenté

Représentant : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, LEXAVOUE PARIS VERSAILLES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1149432 - Représentant : Me Denis TALON, avocat

AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la SARL OBJECTIF DIAGNOSTIC N° SIRET : 772 057 460 [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant

Rezard, rapporteur, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - les observations de Me Eyraud, représentant Mme F et autres. Considérant ce qui suit : 1. M.

ENERIA représentée par son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et de l'industrie d'EVRY sous le numéro 352 774 079 Représentée par Me Barbara

charge du Président de la Polynésie française le versement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il expose qu'il a été élu en qualité de représentant

présents lors de l'intervention et, par suite, la matérialité des faits qui lui sont reprochés.