Jean-François GOUINEAUD Juge : M.

Jean-François GOUINEAUD Juge : M.

Jean-François GOUINEAUD Juge : M.

’accompagnement vers l’autonomie des jeunes majeurs et des mineurs émancipés ayant été confiés à l’aide sociale à l’enfance, pour les jeunes majeurs de moins de vingt-et-un ans mentionnés au 5° de l’article

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 5 septembre 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a

JEAN X..., EMPLOYE PAR LA SOCIETE ANONYME COLLECTE ET EVACUATION DES ORDURES MENAGERES DEPUIS LE 24 SEPTEMBRE 1962 ET AYANT CESSE SON ACTIVITE LE 30 JUIN 1975, A L'AGE DE 62 ANS, REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE

Jean-Louis X...portaient mention d'un emploi de « tôlier peintre » et d'un coefficient « 215 », puis à compter du mois de juin 2003 un emploi de « tôlier peintre », une qualification ETAM B4 et un coefficient

à l'article L. 221-5 du Code du travail, lui a infligé, en répression, 95 amendes de 1000 francs chacune, au motif que chaque infraction devait être réprimée par autant d'amendes qu'il y avait eu d'emplois

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de La REUNION, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1993, qui, dans les poursuites par lui exercées contre Pierrot Y... et Jean-Paul

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1993, qui, dans les poursuites par lui exercées contre Pierrot X... et Jean-Paul

sous contrat à durée déterminée d'artistes du spectacle mentionnés à l'article L. 762-1 ainsi que des ouvriers et des techniciens concourant au spectacle engagés pour pourvoir l'un des emplois figurant

annonce à des fins d'offre d'emploi au mois de février 2023 afin de recruter un employé polyvalent/serveur à compter du printemps 2023 ; en l'absence de candidats adéquats, il a convenu avec elle d'un

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 35 DU DECRET DU 26 OCTOBRE 1849, MODIFIE PAR LE DECRET N° 60-798 DU 25 JUILLET 1960; ATTENDU QUE M X..., EMPLOYE DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-LE-VIEUX, TITULARISE PAR

pour obtenir les témoignages d'enfants ; il n'a tenu aucun propos déplacé ni adopté de comportement inapproprié à l'égard de sa collègue de travail ; il n'a exercé aucune pression sur les jeunes ou sur

des enjeux financiers ; Que Mme X... a également reconnu au moins pour deux des trois jeux (22.500 ¿, 25.500 ¿) avoir pris connaissance du règlement complet du jeu et de ses aléas et les accepter ; Qu'il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité d'organisation des jeux olympiques d'hiver (COJO), dont le siège social

prescrits, dénoncés par certains alors qu'ils étaient confiés à Robert X..., enfin les relations homosexuelles certes consensuelles, mais entretenues dans l'appartement de fonction en 1991 avec un jeune

par le décret du 25 juillet 1960 ; Attendu que lorsque la Cour de Cassation est saisie d'un litige qui présente à juger une question de compétence soulevant une difficulté sérieuse et mettant en jeu

Elle soutient que l'administration fiscale ne peut lui demander de rembourser l'avance au titre du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile au titre de ses revenus de l'année 2017 ; elle a

Jean-Claude, - MICHEL C..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 août 1998, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES