Il en va du maintien des cônes de visibilités intéressants, faisant la qualité des paysages sur la Communauté de communes Eure Madrie Seine, notamment en vallées de Seine et d’Eure, et permettant aussi

Les habitants du quartier ne souhaitent pas que la commune revienne sur cette modification de circulation de cette rue de lotissement.

Argentin ; - les observations de : * Me Le Coq, pour Mmes F ; * Me Poncin, pour la commune de Moirans ; * de Me Poulet-Mercier, pour Mme A, Mme G et la Sci Boxnot.

Ils font partie du domaine privé de la commune ".

Par un arrêté du 14 janvier 2022, le maire de la commune a délivré un permis de construire modificatif à la SCI Pavillon Noir.

La demande de substitution de base légale de la commune doit donc être écartée. 8.

qu'il convient de considérer, par voie de conséquence, que la classification en eau close, non soumise comme telle à la législation sur la pêche, s'applique à un plan d'eau, privé ou non, qui ne communique

Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Challes-les- Eaux : 2.

La prescription quinquennale de droit commun s'applique à une action mixte. 25.

en co-visibilité avec ces communes ou le Mont Dardon ».

de la commune ainsi que la décision rejetant son recours gracieux.

urbanisées de la commune, que les constructions et installations nécessaires, notamment, à l’exploitation agricole.

A Dall'oro, qui sont dirigées contre la même décision et présentent à juger des questions semblables, ont fait l'objet d'une instruction commune.

D et Mme E verseront solidairement à la commune de Berck-sur-Mer une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de nidification, 5 passages en migration postnuptiale et 2 passages hivernaux).

les dispositions nécessaires pour améliorer leur insertion paysagère.

Le moyen tiré de la méconnaissance de l'article A 11-1 du règlement du PLU de la commune de Courçay doit être écarté. 27.

Article 4 : Les conclusions de M. et Mme C...ainsi que celles de la commune de Montperreux présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.