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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
613721bacd580146773f69ac
18 septembre 1992
18 septembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annette Y..., épouse X..., demeurant ... à Neuville-Vitasse (Pas-de-Calais
Source officielleciv2
61372274cd580146773fd374
16 mars 1995
16 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annette X..., demeurant ...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR31676
15 février 2023
15 février 2023
31676 Pourvoi N° : Z 22-23.616 Demanderesse : SA Electricité de France (EDF) représentée par : la SCP Piwnica et Molinié Défendeurs : 1° Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE
Source officielleAvis
CADA:20227509
12 janvier 2023
12 janvier 2023
la Commission de ce que, par courrier du 2 janvier 2022, dont il joint une copie, il a invité Monsieur X à déposer une nouvelle demande sur le site dédié de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2304040_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A C demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) de lui délivrer
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:455336.20211015
15 octobre 2021
15 octobre 2021
A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'enjoindre à l'Agence nationale des titres sécurités (ANTS) de lui délivrer un permis de conduire français et de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2213938_20220802
2 août 2022
2 août 2022
par son président directeur général, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512651_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A... a transmis au tribunal les 7 et 30 octobre 2025 deux courriers de mise en demeure et un courrier « complément d’information » adressés à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) par lesquels
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2316875_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet de sa demande de retrait de son identité concernant le véhicule immatriculé DE-573-FS ; 2°) d'enjoindre à l'ANTS
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303198_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A B demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision du 20 avril 2023 par laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a rejeté sa demande de remboursement de malus écologique ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301454_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 7 juin 2023 de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) rejetant sa demande de fiche d'identification de véhicule.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301581_20250204
4 février 2025
4 février 2025
, de libérer dans un délai de quinze jours francs à compter de la notification du jugement à intervenir, l'appartement situé au premier étage de l'immeuble appartenant au domaine public communal sis (ano
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303342_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a rejeté sa demande de restitution de permis de conduire, lequel a été suspendu.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01544_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
par lequel le maire de Fuilla a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel déclarant non-réalisable une opération de division foncière pour la création d'un lot à bâtir sur la parcelle cadastrée (ANO
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200954_20220804
4 août 2022
4 août 2022
A fait état de la demande d'immatriculation qu'il a présentée le 28 juin 2022 devant l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et de son désaccord quant à la demande de pièces complémentaires dont
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-245127
3 septembre 2025
3 septembre 2025
On 4 December 2023 he asked the prosecutor to be allowed to use EUR 2,000 per month or another amount proportionate to his actual expenses.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2036
12 juin 2008
12 juin 2008
In February 2001 he was questioned with a view to establishing his possible involvement in another crime that had been committed in 1998.
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b7
17 janvier 2008
17 janvier 2008
octobre 1995 BMW M 3 Garage OTTEWAERE et Willy ART 23 novembre 1995 BMW Cabriolet Jean D... 23 septembre 1995 BMW 325 SPRL Toitures Leconte 19 février 1996 BMW 320 coupé Sté Bureau ANGOTTE
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:469669.20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Elle indique ainsi que les lésions cérébrales résultant de l'anoxie sont très importantes, en particulier celles du tronc cérébral et des noyaux gris centraux, ainsi qu'en attestent la clinique (score
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2718127-2971268
28 avril 2009
28 avril 2009
On 19 April 2002, prior to the second ballot round, a flyer was distributed in his electoral district, signed by another politician, who was the chairman of the Regional General Assembly in the
Source officiellePage 95 sur 1536