641-2 dudit Code, Vu la déclaration de cessation des paiements effectuée par déclaration au greffe le 20/12/2024 par la société : [D] [T] (SARL à associé unique) [Adresse 1] [Localité 1] Activité : barbier

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ès qualités d’assureur de la société AMT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #

B H, Mme M P, Mme Sophie Baron, M. D K, Mme F R, Mme X S, M. I AM, Mme AD O, M. AL AF AR, M.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Délibéré après l'audience du 15 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Tavernier, conseiller, M. Templier, conseiller.

Délibéré après l'audience du 18 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M.

Barbier, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Barbier, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mai 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. Q... W...

Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. R... G...

Barbier, conseiller rapporteur, MM. Straehli, Finidori, Monfort, Buisson, Mme Durin-Karsenty, MM. Larmanjat, Ricard, Parlos, Bonnal, conseillers de la chambre, MM.

Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. N...

Barbier, conseiller rapporteur, M.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère.

Délibéré après l'audience du 4 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.