Le 23 janvier 2020, la société Moderne Bastille a interjeté appel de ce jugement.

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1993 par la cour d'appel de Pau (1e chambre), au profit de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) du Bassin

Jean-Baptiste X..., né le 20 juillet 1947 à Marseille, ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA Syndicat des copropriétaires du 22 BOULEVARD PAOLI

Antoine Marie Z... né le 22 Avril 1918 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assisté de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA Mme Hyacinthe A... épouse Z... née le 08 Février 1929 à BASTIA

Antoine Marie Z... né le 22 Avril 1918 à BASTIA (20200) ... 2020 BASTIA assisté de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA Mme Hyacinthe A... épouse Z... née le 08 Février 1929 à BASTIA

B... ainsi qu’enjoint au centre hospitalier de Bastia de réintégrer M.

et de l'ordre des avocats du barreau de Bastia, contre une décision rendue le 11 juillet 2007 par la cour d'appel de Bastia dans le litige les opposant à Mme Y..., M.

née le 22 Août 1950 à Bastia (20200) ... 59500 DOUAI ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Me Jacques X...

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte du bassin

» devant le tribunal administratif de Bastia ; 3°) de mettre la somme de 3 000 euros à la charge de la société « Sporting club de Bastia » au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler la décision du 25 septembre 2024 par laquelle le centre hospitalier de Bastia a fixé à 14 % le taux d’invalidité imputable au service, de fixer

Christian X..., demeurant Ecole de L'Annonciade à Bastia (20200) ; M.

mettre à la charge définitive de la commune de Bastia les frais de l'expertise ordonnée dans le cadre de l'instance de référé n° 2001061 ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Bastia la somme de

mettre à la charge définitive de la commune de Bastia les frais de l'expertise ordonnée dans le cadre de l'instance de référé n° 2001061 ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Bastia la somme de

Pris en la personne de son syndic en exercice SARL Cabinet Saint Nicolas 44 Boulevard Graziani 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Marc Antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul

BASTIA substituée par Me Ugo IMPERIALI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire

B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier de Bastia a rejeté sa demande indemnitaire préalable datée du 18 octobre 2019, de condamner

du 22 février 2023 Vu l'arrêt avant dire droit de la Cour d'Appel de BASTIA du 15 mars 2023 Vu l'arrêt de la Cour d'Appel de BASTIA du 28 juin 2023 Vu l'arrêt de la Cour de Cassation du 12 décembre