Les sociétés MAAF Assurances et M [F] ont formulé leurs protestations et réserves. La société GPMO-[Z] Maçonnerie n’a pas comparu ni constitué avocat.

Marmier, - et les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

par conséquent : -de débouter la société CGI du bâtiment de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, -de condamner la société CGI du bâtiment à payer aux époux [R] la somme de 3 000 euros sur

Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant DEFENDERESSE: Madame [C] [E] épouse [F] ,demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Benoît

l’immobilière Valrim, la société BAT&CO, la société Bureau Alpes Contrôles, la société Architecture BC, la société Cobalp, la société Betebat et la société Uperio.

OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/451 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTYK N° de minute : 24/407 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît

DB2H-W-B7I-ZVMI Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SELARL ADK - 1086 SELARL CABINET BENOIT

Le Fiblec, - les observations de Me Benoit, représentant M. A C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

La société demanderesse a indiqué s'en rapporter tant sur l’octroi de délais de paiement que sur la cause de déchéance du droit aux intérêts soulevée d'office.

[U] et Mme [H] ont informé la société Thielleux de l’apparition de pyrite sur les pavés. Les différentes interventions de la société Thielleux n’ont pas donné satisfactions à M.

Elle a été remplacée en octobre 2017 par la société Lesecq, mandatée et payée par les époux [EO].

09:45, DIT que le présent jugement sera notifié à l'enquêteur et communiqué à Madame le procureur de la République par remise électronique sécurisée et qu'un extrait du Registre du Commerce et des Sociétés

profit de Me Benoit Garcia en application de l'article 699 du code de procédure civile, - condamne la société Aesthetic Center à verser à Mme [K] la somme de 2.000 euros en application de l'article

, Avocat au Barreau de COMPIEGNE ; PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile, Les parties ou leurs représentants entendus, Attendu que la société

[Z] [7] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- DÉCISION DE CADUCITÉ DEMANDEUR : Monsieur

ATLANTIQUE HABITATIONS Société Anonyme d'H.L.M. immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 867 801 334, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2024 au greffe du tribunal judiciaire de Montluçon, transférée au tribunal administratif le 27 décembre 2024, la société Centre

Enfin, Mme [N] soulève la privation d'un recours effectif.