Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b0c19ba5988459c4fe34
26 novembre 1980
26 novembre 1980
SOIT DU DEMANDEUR EN PERSONNE, SOIT D'UN AVOUE OU MANDATAIRE MUNIS D'UN POUVOIR SPECIAL ; ATTENDU QU'EN L'ESPECE LE POURVOI DE LA SNCF CONTRE LE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Source officielleRéférés
6866dea9d33109fd079b43b3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Madame Myriam BENDAOUD, Présidente, Assistée de Madame Juliette BRETON, Greffier ; ENTRE DEMANDEUR Monsieur [G] [S], demeurant [Adresse 1] Représentant : Me Samy BAALI, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a5e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
saisine : 29 Juin 2023 Date de la saisine : 29 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 30 MAI 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-BRIEUC
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6a2260afcdc6046d4738d75f
2 juin 2026
2 juin 2026
n° 26/2088 25/1292 S.A.S. [1] SAS, représentée par Me [D], avocat au barreau de PARIS c/ Monsieur [Z] [P], représentée par Me [Y], avocat au barreau d'ARDENNES, S.A.S. [2] inscrite au RCS de BRIEY
Source officielle5ème Chambre
6a225abecdc6046d4737d951
4 juin 2026
4 juin 2026
708, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Chrystelle MARION de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC
Source officielle5ème Chambre
6a226090cdc6046d4738d2d7
27 mai 2026
27 mai 2026
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de VAL DE BRIEY en date du 02 octobre 2025 RG 2025j22 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 2026 N
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204991_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A B demande au tribunal d'enjoindre au centre hospitalier de Saint-Brieuc de lui restituer son instrument de cuisine ainsi que la somme de 400 euros. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
69ea1f55cdc6046d47418218
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[A] à verser à la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE une somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.
Source officielleJEX
68e88bb73ea43407b9fbccff
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle a fait état, pour l’essentiel, être titulaire dans les livres de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE d’un compte ouvert en l'agence de CONTY sous le n°97550214389.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110192
14 mars 2018
14 mars 2018
Brice X....
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8baa2
28 avril 2008
28 avril 2008
493, 30 €, la somme de 30 000 € à titre de dommages-intérêts, et la somme de 2 500 € sur le fondement de l'article 700 du NCPC ; - ordonné l'exécution provisoire ; - et condamné in solidum la CRCAM BRIE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00345
1 février 2011
1 février 2011
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 septembre 2009), que Mme X... a été engagée en janvier 1998 en qualité de négociatrice immobilière VRP par la société La Brie
Source officielle2ème Chambre
627df9000d41e0057d43e503
12 mai 2022
12 mai 2022
[F] [D] formé à l'encontre du jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Val de Briey en date du 8 septembre 2021, - débouté M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506473_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A... du logement qu’il occupe au sein du CADA de Saint-Brieuc, 14 rue Simone Signoret.
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cd2
21 avril 2006
21 avril 2006
Madame A... a été licenciée par lettre du 25 janvier 2000 par suite de son refus d'accepter sa mutation sur l'agence de BRIEY. La société occupait habituellement au moins onze salariés.
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908c7
12 juillet 2013
12 juillet 2013
personne, assisté de Me Vincent LECLERCQ, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC, assistée de Madame C...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10032
13 janvier 2021
13 janvier 2021
août 2019 par le tribunal d'instance de Quimper (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant à la société Marie, société par actions simplifiée, prise en son établissement de Briec
Source officielleciv1
60794de79ba5988459c48ba6
22 novembre 2005
22 novembre 2005
et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Châteaulin ; Condamne le maire de la commune de Saint-Briec
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202378_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Rugby club toulonnais, représentée par Me Briec, demande au tribunal : 1°
Source officielle1ère Chambre
64534d0437f394d0f8f66702
3 mai 2023
3 mai 2023
[F] [B] et Mme [Z] [B] ont soulevé un incident par voie de conclusions tendant à la suspension de la saisie immobilière au regard des effets attachés au jugement du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Source officiellePage 95 sur 793