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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2318011_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le rapport de Mme Claire Chauvet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2309675_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Délibéré après l'audience du 21 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme Martel, première conseillère, Mme Kubota, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
6319879251eeae4f1309d330
7 septembre 2022
7 septembre 2022
de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Société HDI GLOBAL SE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ HDI GERLING INDUSTRIE agissant en la personne de ses représentants légaux
Source officielle1ère Chambre
63be63ff13ef607c90ab67cf
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Chahira OUERGHI-NEIFAR de la SARL ATHENA AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Monsieur [R]
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d88
18 janvier 2002
18 janvier 2002
CHARVET Industries dénie que la S.A.R.L.
Source officielle5ème chambre
DTA_2303912_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
ou équivalent dans prolongement de la rue Georges Chaumette, sise sur la parcelle AH 012 faisant partie du lotissement " rue Chaumette " et décrite à tort comme un accès piéton, il ne ressort pas des
Source officiellePCP JCP fond
678172e86d34da2cbdcda209
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphane BRUSCHINI-CHAUMET Maître Claude BURGEAT Maître [U] [O] S.N.C.
Source officielleService des référés
67f80d3acf40727a0043ba51
9 avril 2025
9 avril 2025
copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet DEGUELDRE, Societé par actions simplifiée [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Ghislaine CHAUVET
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00010
10 janvier 2018
10 janvier 2018
CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10 F-D Pourvoi n° A 14-12.821 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01266
19 septembre 2018
19 septembre 2018
CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1266 F-D Pourvoi n° X 17-11.450 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01181
12 septembre 2018
12 septembre 2018
CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1181 F-D Pourvoi n° H 17-11.275 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. X....
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01194
11 septembre 2019
11 septembre 2019
CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1194 F-D Pourvoi n° A 18-15.229 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. W... L....
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01118
10 juillet 2019
10 juillet 2019
CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1118 F-D Pourvoi n° V 17-22.603 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00548
3 avril 2019
3 avril 2019
CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 548 F-D Pourvoi n° G 17-26.916 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00211
13 février 2019
13 février 2019
CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 211 F-D Pourvoi n° F 17-17.691 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01034
26 juin 2019
26 juin 2019
CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1034 F-D Pourvoi n° M 16-24.247 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ec6
25 juin 2021
25 juin 2021
application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 juin 2021, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Monique Chaulet
Source officielle9ème chambre
DTA_2400734_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 30 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Françoise Guillemin, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2416635_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Le rapport de Mme Chauvet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officiellesoc
61372500cd5801467741a295
25 avril 2007
25 avril 2007
établissant les modalités d'application de l'accord "grands routiers" dans l'établissement de Chalon-sur-Saône ; que cet accord d'entreprise instituait de nouveaux barèmes de rémunération des chauffeurs
Source officiellePage 95 sur 566