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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2104199_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2021, Mme C A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mai 2021 par laquelle par laquelle l'OFII
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409675_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01517_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 mars 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02886_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mai 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions portant obligation de quitter le territoire français et
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401511_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
B A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604172_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
A..., représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510284_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté n° 2025-JST-378 du 29 septembre 2025, par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503345_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Hamdouch, - les observations de Me Huard, représentant de M. A. La préfète de l'Isère n'était ni présente ni représentée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2507608_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Derollepot, premier conseiller, les observations de Me Ghelma, substituant Me Huard, avocat de Mme B....
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01731_20220804
4 août 2022
4 août 2022
E, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 6 mai 2020 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Savoie de lui délivrer un titre de séjour, subsidiairement, de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202380_20220811
11 août 2022
11 août 2022
B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le préfet de l'Isère a
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02512_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Procédure devant la cour : Phase administrative d’exécution : Par des courriers enregistrés les 24 mars et 13 août 2025, le syndicat de copropriété Les Champs Elysées, représenté par Me Huard, a
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104184_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 juin 2021 par laquelle l'Office français de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303930_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - D'enjoindre au président du conseil départemental de l'Isère de
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69ce2cadcdc6046d47d661d6
2 avril 2026
2 avril 2026
Eric GEKLE, Président, Mme Nathalie HUARD et Mme Cécilie BENARD, Juges, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, Greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513377_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Huard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielleCour d'Appel
Doyen des juges d'instruction de Lillec/X du chef de faux et usage de faux
6253c9fbbd3db21cbdd89b9c
18 octobre 2007
18 octobre 2007
présence de Monsieur CIANFARANI, Avocat Général, Réunie en chambre du conseil à l'audience du 18 octobre 2007, Vu la procédure instruite au Tribunal de Grande Instance de LILLE (Cabinet de Monsieur HUARD
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101873_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'état à lui verser la somme de 7 924,14 euros en réparation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402728_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2024, Mme A C B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408199_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2024 Mme C, représentée par Me Huard, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de l'entrée
Source officiellePage 95 sur 145