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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ae9
24 novembre 2015
24 novembre 2015
G : 14/09446 Mme Dominique X... veuve Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d63
13 octobre 2017
13 octobre 2017
Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré M. Gilles, conseiller, a été entendu en son rapport Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93dbe
10 novembre 2017
10 novembre 2017
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Octobre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940b0
29 juin 2018
29 juin 2018
En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Juin 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Dominique
Source officiellecr
6137256dcd5801467741da3f
20 mars 1996
20 mars 1996
Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 20 mars 1995, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, a prononcé, à titre principal, l'annulation de son permis
Source officiellecr
613724fecd5801467741a144
11 octobre 1988
11 octobre 1988
Dominique, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, 2ème chambre, en date du 7 janvier 1988, qui, pour usage illégal du titre d'avocat, l'a condamnée à 4 000 francs d'amende dont 3
Source officiellecr
61372670cd58014677425924
3 octobre 1994
3 octobre 1994
Bernard, en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de Marie-Dominique Z..., épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 1992, qui, dans
Source officielleciv1
613721f5cd580146773f90f0
5 mai 1993
5 mai 1993
Dominique Z..., demeurant à Lorient (Morbihan), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1990 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit de M.
Source officiellesoc
613722ebcd580146774032cb
10 juillet 1997
10 juillet 1997
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Y... immobilier, société à responsabilité limitée, anciennement dénommée société à responsabilité limitée Cabinet Dominique
Source officielleciv3
613723f3cd58014677410494
12 mars 2002
12 mars 2002
Dominique Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd69
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Mme Dominique Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9006a
21 décembre 2012
21 décembre 2012
Non comparante AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Madame Dominique Z... ... 62223 STE CATHERINE LES ARRAS Non comparante Monsieur Michel Y... ... 70700 MONTBOILLON Non comparant COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bc6
16 octobre 2013
16 octobre 2013
née le 12 Juin 1959 à PARIS (75015) (75015) ... ... 94400 VITRY SUR SEINE assistée de Me Marie dominique BOLELLI de la SCP MARIAGGI BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Caroline B...
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179339
5 avril 2004
5 avril 2004
Dominique X, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489377.20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491483.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162602e8672d229b88162fd
1 octobre 2013
1 octobre 2013
RG n° 08/1020 APPELANT Monsieur [S] [V] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE SAS SOCIÉTÉ DOMINIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd8600f
6 mai 2002
6 mai 2002
Une transaction est intervenue le 8 février 1996 entre Monsieur Dominique B... et Maître SOINNE, ès qualité de représentant des créanciers de Monsieur B....
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e05
27 février 2004
27 février 2004
La soci,t, SOGELEASE FRANCE a fait citer devant le Tribunal correctionnel de Vienne Monsieur Dominique X..., puis Monsieur Jacques Y..., pour avoir, .
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92585
24 juin 2015
24 juin 2015
Jean Dominique X...
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