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4 396 résultats pour « Eric SAMSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd934a2

Appel

31 août 2016

31 août 2016

LEPAN, substitué par Me Gabriel NOUPOYO, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Mai 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504669_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

à la région Bretagne un permis de construire portant sur la construction d'une nouvelle gare de ferry et le réaménagement du terre-plein et de la zone d'accès restreint, sur le terrain sis chaussée Eric

Source officielle
CA

1ère Chambre

63b5471cc9018405dfcaae16

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

LES CORMORANS [Adresse 9] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Stephan REIFEGERSTE,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91723

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

Mme Erica C... Mme Jocelyne D... Mme Marie-Christine E... Mme Catherine F... M. Michel G...

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60326fcbb534baa437bd7bad

Appel

1 février 2018

1 février 2018

Laforce, membre de la SELARL Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assistées de Me Jacques Fouere, avocat au barreau de Paris DÉFENDERESSES A LA DÉCLARATION DE SAISINE SA Allianz Iard, agissant

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CA

1ère Chambre

633d1fc462f5393e2eb4491b

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

DE L'ECOLE DE SKI FRANCAIS D'[Adresse 3] dont le siège social est situé [Adresse 3] - [Localité 4] Représenté par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représenté par Me Eric

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd913d01caf76ae76c4ed83

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

- chambre 5) sous le n° RG 16/02907 suite à un appel interjeté à l'encontre d'un jugement rendu le 26 janvier 2016 par le tribunal de commerce de Paris sous le n°RG 2015000100 DEMANDEURS A LA SAISINE

Source officielle
CA

1ère Chambre

653a06f8d0451e8318d0ebfd

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 Suivant déclaration de saisine du 10 Mars 2023 après arrêt de la Cour de

Source officielle
CA

1ère Chambre

679089a3a212a19f662df6be

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Au contraire, si la réduction de l'ensoleillement est limitée aux saisons hivernale et automnale, l'existence d'un trouble anormal du voisinage sera plus difficile à établir.

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CC

civ3

6137244ccd580146774145b4

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

qu'ainsi la cour d'appel a violé l'article 211 du Code de procédure civile de la Polynésie française ; 2 ) qu'il ne résulte pas du constat d'huissier du 19 août 2002 que c'est Mme X... qui aurait érigé

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68e899f460ca52a2831c0240

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

GESTION IMMOBILIERE [L] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN SCP LIZEE- PETIT-TARLET Me Eric VEZZANI Décision déférée

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CA

6ème Chambre A

63cf8498a6687f7c904cbb3f

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

[N] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric DEMIDOFF Me Laurent PETIT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a0feaeccdc6046d47880f2e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric LEGRIS, président Madame Marie-Paule ALZEARI, présidente Madame Christine LAGARDE, conseillère

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CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c645

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

III.- RAPPEL DE LA PROCÉDURE : A.- La saisine du tribunal et la prévention X...

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CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df21

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

No 09/ 03918 AFFAIRE : Eric X... C/ S. A. CHABE LIMOUSINES en la personne de son représentant légal, son P. D. G.

Source officielle
CA

CHAMBRES REUNIES

678f3a2902aacdb03783fda9

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

, Constater dès lors que l'acte de saisine du 20 février 2023 est irrecevable, à tout le moins entaché de nullité, Déclarer irrecevable et à tout le moins annuler l'acte de saisine du 20 février 2023

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CA

Chambre A - Commerciale

6901af41748a422ad953cc8d

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Les parties s'accordent pour dire que lorsqu'une clause institue une procédure de conciliation obligatoire, préalable à la saisine du juge, son'non-respect, entraîne l'irrecevabilité de la demande, ce

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163920dc171f9a1fe14c661

Appel

9 février 2011

9 février 2011

saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Douai aux fins d'obtenir la condamnation sous astreinte de [J] [I] à procéder à l'enlèvement 'des deux poteaux, de la clôture et des arbustes érigés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616348e8543823d76b0316c4

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président, Monsieur Eric

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TA

4ème chambre

DTA_2025543_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

d'animation et de l'intérêt général qui s'attache à la continuité de l'exploitation du camping existant ; - la demande indemnitaire est incohérente car distincte de celle formulée préalablement à la saisine

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