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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880da
21 février 2006
21 février 2006
représentant légal 7 rue des Cannettes 75006 PARIS Non comparante - Représentée par Me MEYER Elisabeth (Avocat au barreau de PARIS, vestiaire A 686) APPELANTE [****************] Monsieur Jean X... 10 rue Erard
Source officielleMagistrat Mathé
DTA_2109228_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2021, la société civile immobilière (SCI) Ampère, représentée par Me Erard, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67874f22d61a5c2f4aa365f6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
UNION DES INDEPENDANTS POUR UN FUNERAIRE ENGAGE (L E CHOIX FUNERAIRE) UDIFE SA Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513719_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Dans le dernier état du projet, l’implantation du bâtiment A a été modifiée de sorte que son recul vis à vis de la rue Nicolas Bazile ne soit pas inférieur à celui des bâtiments bordant cette voie.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502278_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
BAAZIZ La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2507610_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Baaziz, greffier d’audience ; - les observations de Me Oloumi représentant le requérant ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2301459_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Baaziz La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307379_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 et 29 décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Bazin, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielle4ème chambre
DTA_2304733_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Délibéré après l’audience du 14 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Bazin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2303590_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
BAAZIZ La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleChambre 1
DTA_2401861_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une lettre enregistrée le 28 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Bazin, a saisi le tribunal administratif de Nancy d'une demande tendant à obtenir l'exécution du
Source officielle8ème chambre
DTA_2209630_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
B A, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mer de prendre, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, les mesures
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300785_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Délibéré après l'audience du 25 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente-rapporteure, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a191
7 novembre 2007
7 novembre 2007
représenté par Me Bruno COUBAT, avocat au barreau d'AUXERRE DEFENDEUR Monsieur André Z... ... 59700 MARCQ EN BAROEUL représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour, assisté de Me Pierre BAZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b12
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur Luc X... ... 44000 NANTES Représenté par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00360_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2022, la commune de Lagny-sur-Marne, représentée par la SELARL Bazin et associés, conclut au rejet de la demande d'exécution et à ce que soit mis à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203416_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500959_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A B, représenté par Me Bazile, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2217676_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
, qui soutient que la lettre de la préfecture des Yvelines qui est attaquée constitue une décision fixant le pays de renvoi, dont il est fondé à demander l'annulation ; - et les observations de Me Baziz
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224421_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
langue amharique, qui fait valoir à l'audience que la requérante craint pour sa sécurité en cas de retour dans son pays d'origine en raison de son orientation sexuelle ; - et les observations de Me Baziz
Source officiellePage 95 sur 237