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10 379 résultats pour « Flamant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03577_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

De surcroît, le requérant a été interpellé et placé en garde à vue une première fois le 4 septembre 2018 pour des faits de vol aggravé et recel de vol, faits traités en flagrant délit ainsi qu'une deuxième

Source officielle

Page 95 sur 519

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Annonces BODACC1 413 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FLAMANT AMENAGEMENT

SIREN 953941234Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES FLAMANTS BLEUS

SIREN 899596431Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

09/07/2026

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Dépôts des comptes

FLAMANTS ROSES

SIREN 530594274Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

07/07/2026

Voir →

Créations

FLAMANT, Pierre, Thomas

SIREN 107011868Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FLAMANT SNC

SIREN 799382270Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

03/07/2026

Voir →

CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0513JUD002528019

Admin. suprême

13 mai 2025

13 mai 2025

  2802, which prohibits house and personal searches of judges and prosecutors except in the case of discovery in flagrante delicto falling within the jurisdiction of the assize courts. 22.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f7a

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Aucune faute contractuelle ne peut non plus être mise à sa charge concernant la mauvaise exécution du parquet flottant.

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b24a

Cassation

17 juin 1991

17 juin 1991

être inculpés ; que cependant, les officiers de police judiciaire, dans le dessein évident de faire échec aux droits de la défense, ont encore procédé à des interrogatoires sur le fond en violation flagrante

Source officielle
CC

cr

6137267fcd580146774260bd

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

accusation, que de l'arrêt de la cour d'assise du Rhône, dont le président a refusé de faire acté les déclarations d'un témoin, la police étant selon lui, l'instigatrice de cette affaire pour réaliser un flagrant

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64a50c7ab8594705dbfcca1b

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Il résulte du devis 4110219 signé le 4 septembre 2014 par Madame [P] [E], qu'elle a commandé à la SARL Bass Francis et Fils des travaux de plâtrerie, isolation, peinture, parquet flottant pour un montant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110233

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

l'association un des moyens de réaliser son objet social ; que le fait pour un de ses membres de créer une liste différente de celle soutenue par l'association, constitue un acte en contradiction flagrante

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300579

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

.) : Alors, en premier lieu, que le droit d'agir ne peut, sans dégénérer en abus, être exercé avec une légèreté blâmable ou bien de manière dilatoire ou bien encore en méconnaissance flagrante de la

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163773df6919f4eda2c38dd

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

Les appelants contestent la valorisation par l'administration fiscale des actions Toupargel sur le Cors Moyen qui ne fait pas double emploi avec la décote de 20 % compte tenu du faible flottant du titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00220

Cassation

19 janvier 2011

19 janvier 2011

sur une cause réelle et sérieuse puis en déclarant ensuite dans son dispositif que le licenciement de Monsieur X... était fondé sur une faute grave, la Cour entaché sa décision d'une contradiction flagrante

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300716

Cassation

11 juin 2013

11 juin 2013

vice de la chose était apparent, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu qu'en raison de la contradiction flagrante

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2300011_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

L'arrêté mentionne qu'il a été interpellé et placé en garde à vue le 31 décembre 2022 pour des faits de violences volontaires aggravées sur la personne de sa compagne, affaire traitée en flagrant délit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2500132_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

A B, représenté par Me Flamant, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision de la présidente du

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6438f372a942a604f5e93914

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

- dit que les éléments appréhendés seront communiqués par la SCP Carole Duparc & Olivier Flament l à la société Safia contre justification des deux arrêts de la Cour d'appel de Rouen confirmant les

Source officielle
CC

soc

61372205cd580146773f9934

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Brach, Les Flamands, 2 / la société ONET, dont le siège est à Marseille (3e) (Bouches-du-Rhône), ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-177408

Admin. suprême

8 septembre 2017

8 septembre 2017

Referring to the “war on drugs”, he claims that he risks the death penalty, extralegal killing and a flagrant denial of justice if returned to the Philippines.

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e294

Cassation

13 mai 1971

13 mai 1971

EN CAS D'EMPECHEMENT LE MAGISTRAT QUI LE REMPLACE DESIGNE, POUR CHAQUE INFORMATION, LE JUGE QUI EN SERA CHARGE ; QUE CETTE DISPOSITION NE COMPORTE D'EXCEPTION QU'EN MATIERE DE CRIME OU DE DELIT FLAGRANT

Source officielle
CC

civ2

607940ca9ba5988459c3e99d

Cassation

27 mai 1968

27 mai 1968

LA QUALITE DE MAREYEUR EN CRUSTACES, APRES DEPOTS PAR LUI DE CONCLUSIONS FAISANT ETAT D'UNE DEMANDE DE CONCESSION D'UN VIVIER FLOTTANT QU'IL AVAIT FAITE ET AUSSI DES CONDITIONS DANS LESQUELLES IL AURAIT

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CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6fe

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

procès-verbaux ne permettent d'établir aucun rapport entre la survenance de deux overdoses dans des squats et l'activité du collectif précité ; Qu'elle ajoute que tant l'enquête préliminaire ou flagrante

Source officielle
CC

soc

6079b1fa9ba5988459c54b4c

Cassation

22 avril 1970

22 avril 1970

LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, QU'ELLE ETAIT DANS L'IMPOSSIBILITE POUR UN MOTIF ETRANGER A LA GROSSESSE DE MAINTENIR SON CONTRAT DE TRAVAIL ; ALORS QUE CETTE AFFIRMATION CONSTITUE UNE DENATURATION FLAGRANTE

Source officielle