[F] [E]alias X se disant [B] [F] via son conseil, Maître Omar HAMMOUCHE, a fait les observations suivantes : L'appel est recevable comme suffisamment motivé.

Janvier 2024; Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI

Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Hassoumi, représentant la S.A.S Entreprise Viandes Abattages. Considérant ce qui suit : 1.

Mr Hammond had refused to take down the sign and leave the area after an angry crowd had gathered and a disturbance had occurred.

Devise Paiement le PAUCHET Catherine   9 147 euros 02/10/2002 AÏDAN Georges   9 147 euros 26/09/2002 M et Mme BELMA Représentant les requérants HADDAD, Ernest et Louise 9 147 euros 07/10/2002 HADDOUD

Hamadi D, à Mme Andhuma T, à M. Ali Z, à Mme E Said Abdou, à M. S Salimini, à Mme Moinaïdi W, à M. Charaf Achiraffi N, à M. Mouslimati AA, à M. Ahtoumani X, à Mme Amina D, à M.

Hamadi X..., demeurant ... à Saint-Priest (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1987 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations

. ;   -     Mahyouba HAMADI ABOUTAHAR intervient en qualité d'héritière de M.D. ;   -     Les trois fils mineurs de Mahyouba HAMADI ABOUTAHAR, héritiers de M.D.,

B..., représenté par Me Hammouche, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 11 octobre 2025 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

sous le nom commercial INTERMARCHE, dont le siège social est sis [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Hassan BEN HAMADI

qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant soutient être de nationalité djiboutienne, appartenir au clan Gabpbe et au sous-clan Reer Hamoude

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, et un mémoire en réplique, enregistré le 19 octobre 2022, la SAS Hedgeguard Financial Software, représentée par Mes Benichou et Hamoui

France, C A Abd Lakrim Ahmudi And Alla - ce qui correspond au nom de son père tel que figurant sur sa carte d'identité - et celui figurant sur la traduction du certificat de nationalité, C A Abdel Karim Hamudi

Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconference se sont présentés : -Mme Sonia [G], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE

[W] [V], né le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 6] fils de [K] [V] et [B] [Z] de nationalité française ayant pour avocat Me Abderramane HAMMOUCH, avocat au barreau de Lille, demeurant [Adresse

/00062 - N° Portalis 4XYA-V-B7F-GJ2 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 19 Mai 2021 par le Cour d'Appel de MAMOUDZOU - RG n° 17/01355 APPELANT Monsieur [D] [T] rue de la plage hamouro

X se disant [Y] [V] alias [G] [J] via son conseil, Maître Omar Hammouche, a fait les observations suivantes : 'L'appel est recevable comme suffisamment motivé.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 16 novembre 2022 à 14 heures 30, en présence de Mme Lapersonne, greffière d'audience : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Hassoumi